CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital
CHAMBRE 09
69e37d50cdc6046d47ae90a3
17 avril 2026
La SAS RAVIVAUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
civile, Condamner la société PREFILOC CAPITAL aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69eb50cbcdc6046d475e531d
23 avril 2026
la société ne dispose pas d'autres encaissements liés à son activité.
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
La société LA GRANDE SERRE ne conteste pas la réalisation et la livraison des lots faisant l'objet du devis signé avec la Demanderesse et des factures y afférentes.
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[M] [D] et Mme [N] [O] créent ensemble la société 3 ARTS, dont l'objet principal est l'exploitation d'un salon de coiffure dénommé « L'Officine Artisan Coiffeur », situé au [Adresse 6] à [Localité 1].
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat
Procédures Collectives
6a0c4959cdc6046d472e980e
11 mai 2026
de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre recommandée
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
La société PMA 28 relève que cette plante (Bruyère commune) n'a fait l'objet d'aucun retrait/rappel de la part de la DDETSPP, ce qui, selon elle, infirme une non-conformité, puisque la DDETSPP soulève,
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
9 avril 2026
DEMANDEUR, et La SARL [K], société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le
69f08121cdc6046d47d1d77e
AFFAIRES & GESTION SAS, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont était propriétaire la société FINANCIERE LANDISI SAS.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
[N] [O], puis en août 2023 la société EASYGYM FRANCHISE, filiale à 100% de la première et dont l'objet social couvre l'exploitation de réseaux de franchise ; puis la société EASYGYM ASSETS, dont EASYGYM
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS
6a16d1a7cdc6046d47187302
Société CONSELIUM, les conditions du rachat des actions de la Société CONSELIUM qu'il est ainsi susceptible d'acquérir. », dans son « Article 1 : Objet de la promesse de vente.
chambre 1-7
6a196384cdc6046d47598543
28 mai 2026
OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
a été constituée sous forme de SAS, son siège social a été fixé au [Adresse 6] » à LA MOTHE ACHARD – LES ACHARD (Vendée) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous
Page 28 sur 319