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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d50cdc6046d47ae90a3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS RAVIVAUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

civile, Condamner la société PREFILOC CAPITAL aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

la société ne dispose pas d'autres encaissements liés à son activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

La société LA GRANDE SERRE ne conteste pas la réalisation et la livraison des lots faisant l'objet du devis signé avec la Demanderesse et des factures y afférentes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[M] [D] et Mme [N] [O] créent ensemble la société 3 ARTS, dont l'objet principal est l'exploitation d'un salon de coiffure dénommé « L'Officine Artisan Coiffeur », situé au [Adresse 6] à [Localité 1].

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

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TCOM

Procédures Collectives

6a0c4959cdc6046d472e980e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de décoration. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du Tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 797679339 (2013B01749) Vu la convocation par lettre recommandée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société PMA 28 relève que cette plante (Bruyère commune) n'a fait l'objet d'aucun retrait/rappel de la part de la DDETSPP, ce qui, selon elle, infirme une non-conformité, puisque la DDETSPP soulève,

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR, et La SARL [K], société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le

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TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AFFAIRES & GESTION SAS, la totalité des titres de la société ISILAND SAS dont était propriétaire la société FINANCIERE LANDISI SAS.

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Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], puis en août 2023 la société EASYGYM FRANCHISE, filiale à 100% de la première et dont l'objet social couvre l'exploitation de réseaux de franchise ; puis la société EASYGYM ASSETS, dont EASYGYM

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TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS

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TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Société CONSELIUM, les conditions du rachat des actions de la Société CONSELIUM qu'il est ainsi susceptible d'acquérir. », dans son « Article 1 : Objet de la promesse de vente.

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chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : Société d'assurances MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES), dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775701477 Partie

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AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

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Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

a été constituée sous forme de SAS, son siège social a été fixé au [Adresse 6] » à LA MOTHE ACHARD – LES ACHARD (Vendée) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous

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