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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef3becdc6046d4722180e
2 avril 2026
Mme Priscilla [O] SIMONNOT, présidente de la [G] [O] (SAS) - [Adresse 1] Wimille - prise de participation dans toutes sociétés tant civiles que commerciales et l'octroi de garanties en vue de faciliter
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Il précise que la trésorerie est positive et qu'aucune dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée, de sorte qu'il se prononce favorablement au renouvellement de la période d'observation. M.
Trib. de Commerce
69d8d625cdc6046d47c175a8
MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître [A] [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 05/02/2026 a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
69b81004cdc6046d47dc6119
23 octobre 2025
Il a rappelé que la société [C] DE BOISSONS (SAS) exploite un fonds de commerce de bar à vin et vente au détail de boissons et produits spiritueux qui lui a été apporté en 2020 par la société MARCKOISE
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cdd0cdc6046d479d04f5
15 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 13 OCTOBRE 2025, Monsieur [M] [B], gérant de la SARL DIBOILORE dont le siège social est [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de ladite société au Greffe de ce Tribunal
AFFAIRE COURANTE
69bfc639cdc6046d47884db6
17 octobre 2025
Sur la recevabilité de l'action : L'absorption de la SAS CSI (ancien cocontractant) par la SAS [T] permet à cette dernière de poursuivre les créances de la société absorbée.
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'aucune nouvelle dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée et que la trésorerie est positive.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Pour demander la résolution, madame [S] invoque le manquement de la société L'ATELIER CLUB à son obligation de délivrance, à son obligation d'entretien et à sa garantie de vices cachés.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].
69e0a629cdc6046d476e4496
15 avril 2026
L'article 2288 dans sa dernière version stipule que « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Référé mardi salle 3
69d10f9acdc6046d471864f3
1 avril 2025
Condamner la société LA VALLEE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
de la société JCG IMMOBILIER.
69ace65acdc6046d47e63ac5
10 juillet 2025
La société GMF ASSURANCES (ci-après GMF) est une SA immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 398 972 901 et dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 4].
CONTENTIEUX GENERAL
69eb49d7cdc6046d475dbb89
22 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.GREFFE: 2025 002215 ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE, Société coopérative
69a8246ccdc6046d4779d964
7 avril 2025
De même, le 11 octobre 2022, la société GRANDS MOULINS a octroyé un prêt de 27 500 € à la société [K].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a9decdc6046d47a4b785
4 mai 2026
Son siège social est situé [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SASu ATS.
69bc7a14cdc6046d47424cb8
10 octobre 2025
2025F735 Références : La SARL ABEACH - 2025RJ241 * Demandeur(s) : SCP EZAVIN-[K] prise en la personne de Me [Z] [K] [Adresse 1] * Représentant(s) : Comparaissant en personne * Défendeur(s) : La société
Chambre 12
69bf5850cdc6046d4780af1e
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 853 160 166 - 2019 B 3764 et exerce une activité d'organisme de formation sous la forme d'une SAS avec siège
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
Par acte en date du 02/10/2024 signifié à la société débitrice (délivrance acte de saisine : PV de recherches infructueuses) pour l'audience du 17/10/2024, où le débiteur a comparu, URSSAF CENTRE VAL DE
Procédures Collectives
69adddd4cdc6046d47f918e7
28 janvier 2025
CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [X], , son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS [C] [Adresse 2] immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés
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