Il convient de préciser que, dans l'hypothèse où un permis de construire n'est pas délivré, cela ne peut qu'entraîner un retard dans le déblocage des fonds ou la caducité de l'offre de prêt, sans affecter

travailler » ; que VOXTEL ne résout pas les dysfonctionnements rencontrés par CSR ; que, par e-mail en date du 12 aout 2022, CSR informe VOXTEL qu'elle a « basculé vers un autre opérateur car votre offre

* Fait observer qu'Aliénor, dans ses premières conclusions, mentionnait une option à 70 000 € HT qui selon le contrat, est une option non incluse dans l'offre.

en cas de non-respect d'une des dispositions du contrat et notamment en cas de non-paiement à l'échéance d'un terme de loyer ou d'inexécution d'une des obligations souscrites par le Locataire (les offres

pièce n° 36 pour prouver que la Société ATOME aurait sollicité un de ses prospects afin d'obtenir les éléments de chiffrage d'un fournisseur de la Société OPTIMA ENERGIE et orienter ce prospect vers l'offre

2022, pour d'autres le 31 décembre 2022, comme elle l'a indiqué ; L'arrêt de ce marché est indépendant de sa volonté : sa candidature pour le renouvellement a été rejetée, dans le cadre d'un appel d'offre

donner acte à EJL IDF de son offre de consignation de la provision sur expertise, sursoir à statuer au fond dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise statuer ce que de droit sur les dépens.

chefs de mission (réunion technique le 6 décembre 2022, documents contractuels et compte rendu d'intervention transmis par les parties, obligations respectives des parties, avis sur l'extension de l'offre

FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

[W] a proposé une remise de 1 000 € aux époux [X] qui n'ont pas accepté cette offre ; Que le 19 juillet 2023, les époux [X] faisaient constater des désordres par commissaire de justice alors que le chantier

SAS, [C] a mis plus de deux mois pour payer l'acompte et encore plus de deux mois supplémentaires pour faire livrer les tubes nécessaires à la fabrication du prototype, et qu'aucune mise en demeure préalable

Malgré plusieurs relances et offres de disponibilité émanant de ce dernier, la société MK a cessé toute collaboration.

aucune formalité judiciaire, par lettre RAR : a) En cas de non-paiement à échéance d'un seul terme de loyer, ou en cas de non-exécution par le Locataire d'une seule de ses obligations et sans que les offres

synthèse de l'expertise est communiquée et fait état de 194 véhicules identifiés avec des dommages constatés et 109 sans dommages constatés, qu'afin de déterminer le coût des réparations, un appel d'offre

société [Y] INTERNATIONAL UNDEWRITERS d'une somme de 3 000 €, au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de procédure, dont distraction au profit de Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat aux offres

demande, faute pour les défendeurs d'apporter le moindre élément de preuve de la situation d'endettement disproportionnée ou non du débiteur principal lors de la souscription du prêt ou de présenter des offres

ANTARGAZ, fournisseur d'énergies, et ONLY NRJ, courtier en énergie, ont signé un contrat le 26 mars 2020, confiant à ONLY NRJ la relation commerciale entre ANTARGAZ et des clients souhaitant souscrire des offres

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

refléter un coût actuel du projet, d'autant que ce délai, marqué par une révision constante des conditions et attentes de la SCI SAINT CHRISTOPHE, a indirectement contribué à prolonger la finalisation de l'offre

La SAS LEASECOM rappelle en outre les dispositions de l'article L. 221-5 du Code de la consommation, aux termes duquel : « Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente de biens ou de fourniture