Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

des majorations * 261,47 € au titre des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du code de procédure civile * 31,80 € au titre des dépens Cette ordonnance a été signifiée à personne le 25 novembre

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort, Disons la société de placement de prépondérance immobilière à capital variable OUTLET INVEST recevable et partiellement

Les partie présentes à l'audience ont été informées conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 16 octobre 2025.

judiciaires et de recouvrement d'actif en cours (attente ordonnances de contestation de créances, recouvrements) retardent l'issue de la liquidation judiciaire * en l'état de la procédure, la clôture

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL PRINTEM le 07 août 2024. Le 30 août 2024, la SARL PRINTEM forme opposition à l'ordonnance.

le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens Les dépens seront employés en frais de procédure collective.

application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

La partie présente à l'audience a été informée conformément à l'article 450 du Code de procédure civile que l'ordonnance sera prononcée par mise à disposition au Greffe le 10 avril 2025.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par la suite, la Société BMC prétend que le refus avéré de la société ADECCO, de finaliser le processus de recrutement qu'elle lui avait confié l'autorise à opposer une exception d'inexécution.

du 26 septembre 2024 procède d'une erreur au regard des éléments du dossier ; * Ladite ordonnance n'a pas été signifiée ; A ce jour, la SARL HASHMAT GROUP reste débitrice de la somme de 4 154, 32 €.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Sur l'opposition * L'article 1416 du Code de Procédure Civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance, et que toutefois, si la