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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
En 2025, l'entreprise a épuré le personnel de manière plus rationnelle par rapport à l'activité à compter du 2ème trimestre.
Trib. de Commerce
69b3956dcdc6046d477de88f
4 juillet 2025
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait de personnes morales ; 3° Aux personnes physiques, représentants permanents
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
Delphine COUSSEAU Avocat au Barreau d'Orléans Assignation des 09 et 10 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Affaire plaidée le 05 mars 2026 Mise à disposition au Greffe au 02 avril 2026, prorogé
69c81756cdc6046d474fc351
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f8acdc6046d479ac207
11 mai 2026
Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARLu LE GARDE MANGER [Adresse 1] ; a désigné la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne
69ef6098cdc6046d47b6be3f
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2025RJ216 Numéro de Rôle : 2026F2 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
A l'ouverture des débats, l'administrateur judiciaire a rappelé au tribunal le déroulement de la période d'observation et exposé les modalités d'apurement du passif proposées dans le projet de plan de
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
15 janvier 2025
à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, 2°- Aux personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait, de personnes morales, 3°- Aux personnes physiques représentants permanents
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Par jugement en date du 3 septembre 2025, le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.
69e9e729cdc6046d473c5f5d
16 avril 2026
DELIBERE : La sociéré C.L.S (SARLU)a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 03/07/2014 ; Par jugement du 17/04/2025, le délai de clôture a été prorogé
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345cdcdc6046d47aaf129
15 avril 2026
le numéro [Numéro identifiant 1] Monsieur BONNEAU a été désigné en qualité de Juge Commissaire et la SELARL SLEMJ & ASSOCIES représentée par Maître [N] [T] en qualité de Mandataire Judiciaire Une période
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00732 SARL CGMG13013 [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 980 704 308 - 2023 B 5737 Représentant légal : Madame Sandrine [Localité 2] [Adresse 2] (En personne
6a047bfecdc6046d47978e58
2026 N° RG : 2026P00736 SAS RLL IMMO [Adresse 1] R.C.S Marseille : 841 287 220 - 2018 B 3313 Nom commercial : « RLL IMMO » Représentant légal : Madame [B], [P], [Q] [U] Épouse [D] [Adresse 1] (En personne
6a047c5ccdc6046d47979574
MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne
6a049bcdcdc6046d479a84db
A l'audience du 30/04/2026, le MINISTERE PUBLIC expose que l'entreprise est manifestement en état de cessation des paiements, des salaires n'ont pas été payés, Qu'elle n'a pas procédé à la publication
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
Les parties sont convenues de le proroger jusqu'au 28 avril 2025 pendant la négociation d'un projet de cession du fonds.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
La demande subsidiaire de désignation d'un expert judiciaire de la société DECATHLON FRANCE, pour laquelle l'ANCV a émis protestations et réserves, est sans suite.
Fond 2
69a6489acdc6046d474fca43
2 juillet 2025
[T] a été mis en demeure, par courrier recommandé du 11 avril 2024, en sa qualité de caution personnelle et solidaire, de procéder au paiement de la créance garantie et ce dans la limite de son engagement
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