LA PROCEDURE La société SMARTLINE SYSTEMS ci-après la société SMARTLINE a déposé le 26 février 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la société

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

Au cours du délibéré, le Tribunal a décidé la réouverture des débats au 17 mars 2026 et a demandé au défendeur de produire des pièces justificatives complémentaires pour asseoir ses demandes.

du tribunal, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

La société [Adresse 1] justifie cette facturation en produisant aux débats la pièce 23 et la pièce 24 intitulés « Bon de réception de matières » émis par le site de tri et de valorisation de déchets de

demeurant [Adresse 5] à [Localité 3] d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 04 octobre 2024, aux fins de : Vu l'article L.651-2 du Code de commerce, Vu les pièces

Par conclusions n°2 déposées à notre audience du 7 octobre 2025, Homair nous demande de : Vu les articles 56 et 127 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, vu l'article 1343-5 du

une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

Mécanique [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 677 975 Activité : La mécanique générale, l'usinage sous toutes ses formes à l'exclusion de l'usinage médical, l'étude et la réalisation de pièces

L'expert a déposé son rapport le 17 octobre 2023.

"; Attendu que la pièce n°1 produite par M. [V] fait état d'une activité exercée jusqu'au 31 décembre 2020 par M.

Au 7 juin 2024 la société SPECIAL CHARPENTE reste débitrice d'une somme totale de 15 757, 98 € au titre du crédit outre intérêts contractuels postérieurs au taux de 0,90% (pièce n°18 du demandeur).

LA SARL AB DECOR a répliqué en demandant au Tribunal : Vu les articles 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu le contrat de mise à disposition, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [N] [A] a repris ses conclusions récapitulatives et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions

Elle fait valoir avoir immédiatement contesté ce contrat par courrier du 5 janvier 2024 et avoir déposé plainte pour faux et escroquerie, sans que la société LOCAM ne tienne compte de ces contestations

Elle fait valoir avoir immédiatement contesté ce contrat par courrier du 5 janvier 2024 et avoir déposé plainte pour faux et escroquerie, sans que la société [I] ne tienne compte de ces contestations,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 11/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Les parties échangent alors des écritures et par conclusions n°2 déposées à l'audience du 19 novembre 2024, RIKI & JOS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1240, 1582 et 1650 du code civil,

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SCEA [E] [Localité 3] a repris ses conclusions récapitulatives du 10/12/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 4 septembre 2024, [Y] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles L 261-1 du code de l'organisation judiciaire, L 110-1, L 110-2, L