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661 résultats pour « poursuite contre un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c81756cdc6046d474fc351

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A LA: DEMANDE DU : Ministère Public représenté par, Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC, en personne CONTRE : LE DEFENDEUR : * Madame [L] [R] [I] [O] [K] demeurant [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb637acdc6046d47281e9a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Même en qualité de commissionnaire intermédiaire, NAVITRANS dispose d'une action directe contre PMI sur le fondement des articles 1994 du Code civil et L.132-8 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie de Covid-19 (distanciation sociale, couvre-feu, passe sanitaire, périodes de fermeture des restaurants) ont fortement impacté l'activité de la crêperie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

les sociétés DIANE et BOXURBI ainsi que contre leurs dirigeants.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par décision d'associé unique du 21 juin 2018, la société BRIDGESTONE EUROPE a supprimé le conseil de surveillance de la société [V] ET FILS et par voie de conséquence, les défendeurs ont perdu leurs mandats

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique notamment que les autorisations d'urbanisme sont aujourd'hui obtenues et définitives mais que l'accès à la parcelle est refusé par une chaîne apposée par l'association gérant le lotissement

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant(s) : Me ALONSO (DOLLA-VIAL & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03e77cdc6046d4764be10

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les créanciers subordonnés ; cette classe regroupe les créances détenues par les actuels ou anciens associés et dirigeants de la Société.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Quelques mois plus tard, les associés intègrent Mme [J] [B] (née [C]) dans le capital.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

BMH AVOCATS - MEDROEGE GAGNIER Anja - * [Adresse 3] * La société [W] DECOLLETAGE SARL * [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître [E] [Adresse 5] * SELARL BARRIE [Y] ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette cession n'avait pour but que de permettre à M [E] [Y] de poursuivre l'exploitation du fonds de commerce, en s'exonérant du paiement de sa dette salariale.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bérengère GREIL, Avocat au barreau de Lyon et de la SELARL CINETIC AVOCATS, agissant par Maîtres Sandrine VARA et Mathilde CHARRETON, Avocats au barreau de Lyon et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu'une partie ne peut diriger une action contre une personne que si elle détient à son encontre un droit propre et actuel, né du rapport juridique invoqué.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il résulte de ces dispositions qu'une partie ne peut diriger une action contre une personne que si elle détient à son encontre un droit propre et actuel, né du rapport juridique invoqué.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Y][W] ROLEGENERAL : N° 2024 001 105 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H], qui ne bénéficiait d'aucune procuration et contre lequel une plainte pénale va être déposée.

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TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[A] [Y],Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] et par Me Corinne LASNIER BEROSE [Adresse 4] (R239) DEFENDEUR(S) : * EURL TISS INFOS [Adresse

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte introductif d'instance en date du 7 août 2025, signifié non à personne par Maître, [M], [E], Commissaire de Justice de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES à RENNES, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

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