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1 553 résultats pour « préjudice matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Location de matériel soit 650 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le préjudice subi par la SAS LOCAM est, quant à lui, parfaitement démontré, en se rappelant notamment qu'ainsi en dispose l'article 1231-2 du Code civil, en matière contractuelle le préjudice correspond

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5c687cdc6046d477835cd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Cat occasion de type 301.7DCR - n° de série UD02123 Autoriser CFF, à défaut pour [U] [Q] de s'exécuter dans le délai précité, à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c5adcdc6046d47a228d1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c6cbcdc6046d47a23fc8

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c80ccdc6046d47a258f1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ca84cdc6046d47a28451

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cb63cdc6046d47a29799

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cbd6cdc6046d47a29e5f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cdadcdc6046d47a3ca14

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d792cdc6046d47a4830d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d820cdc6046d47a48be0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d83fcdc6046d47a48d96

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et les document de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d8c2cdc6046d47a49535

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dd01cdc6046d47a4d45e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et les documents de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2e171cdc6046d47ceecdb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et le document de préparation du matériel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la demande indemnitaire au titre du préjudice de perte de temps : La société VERDIE AUTOCARS sollicite une indemnisation à hauteur de 25 000 € au titre du préjudice de perte de temps subi par plusieurs

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

69bd0a52cdc6046d474de886

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Qu'il résulte de ces éléments que le chèque n° 23435 a fait l'objet d'une altération matérielle postérieure à son émission, caractérisant une falsification.

Source officielle

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