CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
* Location de matériel soit 650 euros TTC.
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
Le préjudice subi par la SAS LOCAM est, quant à lui, parfaitement démontré, en se rappelant notamment qu'ainsi en dispose l'article 1231-2 du Code civil, en matière contractuelle le préjudice correspond
Référé mardi salle 3
69d5c687cdc6046d477835cd
28 octobre 2025
Cat occasion de type 301.7DCR - n° de série UD02123 Autoriser CFF, à défaut pour [U] [Q] de s'exécuter dans le délai précité, à faire enlever et/ou appréhender en tout lieu où il se trouve ledit matériel
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
Cette pratique a procuré un avantage concurrentiel illicite à la société [Localité 1], portant préjudice à la société DECATHLON FRANCE.
VENDREDI
69a9c5adcdc6046d47a228d1
3 octobre 2025
et les documents de préparation du matériel.
69a9c6cbcdc6046d47a23fc8
69a9c80ccdc6046d47a258f1
10 octobre 2025
69a9ca84cdc6046d47a28451
17 octobre 2025
69a9cb63cdc6046d47a29799
69a9cbd6cdc6046d47a29e5f
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
69a9d820cdc6046d47a48be0
69a9d83fcdc6046d47a48d96
et les document de préparation du matériel.
69a9d8c2cdc6046d47a49535
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
et le document de préparation du matériel.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Sur la demande indemnitaire au titre du préjudice de perte de temps : La société VERDIE AUTOCARS sollicite une indemnisation à hauteur de 25 000 € au titre du préjudice de perte de temps subi par plusieurs
Chambre 3
F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTIONc/COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
69bd0a52cdc6046d474de886
15 janvier 2026
Qu'il résulte de ces éléments que le chèque n° 23435 a fait l'objet d'une altération matérielle postérieure à son émission, caractérisant une falsification.
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