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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69699cdc6046d47f1f2a3
2 juillet 2025
ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective.
69e69e30cdc6046d47f28939
69e6a31acdc6046d47f2f360
8 octobre 2025
69e6b37ecdc6046d47f42cf8
7 janvier 2026
69e6b389cdc6046d47f42df6
69e6b3a0cdc6046d47f42f63
69e6c9f0cdc6046d47f58c4c
1 avril 2026
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
Chambre 2-3
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9 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Référé vendredi salle 3
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4 juillet 2025
FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
PROCEDURES COLLECTIVES
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17 octobre 2025
Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85a8ccdc6046d47e4927c
23 janvier 2025
DU 23 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CITES ET PATRIMOINES (SARL) RG 2024 009202 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16/01/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président
Chambre 07
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14 octobre 2025
BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
POUR PLAIDER
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29 avril 2026
: Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibéré.
69f32ba3cdc6046d471264f5
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
Trib. de Commerce
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30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/04/2026JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F239 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par
AUDIENCE DE DELIBERE
69fc4f90cdc6046d47e68690
7 mai 2026
Monsieur [S] [X] président de la SAS L'ETOILE DE PEINTURE ET DE LA DECORATION ne s'est pas rendu à la convocation du juge enquêteur.
Chambre 05
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9 juillet 2025
Dominique DUBOIS, président, M. Jean-Louis PEROL, Mme Adèle ALBANO, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Chambre 2-4
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10 avril 2025
[I] [O], demeurant [Adresse 3], présent.
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