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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

69fd98e3cdc6046d47061ed8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

: * 119 casiers au lieu de 131, * [Localité 2] porte au lieu d'une double, * 1 radiateur au lieu de 2, * 2 extracteurs au lieu de 4, * Couleur non conforme, * Et d'autres imperfections. 3 PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, TALEMA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer l'action de

Source officielle
TCOM

Référé

69cc5e83cdc6046d47ac89b4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[C] [T] a rencontré des difficultés techniques avec son véhicule et plus particulièrement, avec le moteur remplacé en novembre. M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27204cdc6046d47ff73c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

manière, le chargé d'inventaire désigné par le tribunal, a convoqué Monsieur [W] [V] afin de réaliser les opérations d'inventaire, mais ce dernier n'a pas répondu, de sorte qu'un procès-verbal de difficultés

Source officielle
TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].

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TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie aux dernières écritures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11ab2ecdc6046d47adea3d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers

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TCOM

LUNDI

69a9d993cdc6046d47a4a15a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au fond Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1101 du code civil, relève une difficulté s'agissant de la société [W] [Z] : le nom du représentant de la société figurant sur les

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la société AQUITAINE FOREST JP à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens PRETENTIONS

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a réalisé le forage dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] dans des conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce

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TCOM

R E F E R E

69a56069cdc6046d473c164d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte(s) de commissaire de justice du 19/12/2024, la société [J] [S] SAS a fait assigner en référé la société WINE MONOPOLE SAS par devant Monsieur le président du tribunal

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

civile, mais des moyens ou arguments au des soutien prétentions Pour la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 4] La demande de délai de paiement formée par Madame [F] [U] n'est pas fondée.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f800cdc6046d473dd0a7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère : A l'acte d'assignation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les Moyens des Parties : A l'appui de ses prétentions, la société LOCAM, demanderesse au principal, expose : * que, conformément à l'article 1103 du Code civil, elle est bien fondée à solliciter le paiement

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