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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
Chambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
: * 119 casiers au lieu de 131, * [Localité 2] porte au lieu d'une double, * 1 radiateur au lieu de 2, * 2 extracteurs au lieu de 4, * Couleur non conforme, * Et d'autres imperfections. 3 PRETENTIONS
chambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
Dans ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 décembre 2024, TALEMA demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Déclarer l'action de
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
[C] [T] a rencontré des difficultés techniques avec son véhicule et plus particulièrement, avec le moteur remplacé en novembre. M.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a27204cdc6046d47ff73c8
13 janvier 2026
manière, le chargé d'inventaire désigné par le tribunal, a convoqué Monsieur [W] [V] afin de réaliser les opérations d'inventaire, mais ce dernier n'a pas répondu, de sorte qu'un procès-verbal de difficultés
Référés
6a1abb5ecdc6046d4779b067
29 mai 2026
Le 5 décembre 2022, NOVASTRADA informe PHS, et les autres personnes ayant participé au financement du projet GRAND ANGLE de difficultés dans l'avancement de ce projet et l'obtention de son financement
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e3594ecdc6046d47ac3673
16 avril 2026
Pour ces raisons, la défense conclut au rejet des prétentions de Me [Y].
.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
Guillaume THOEBALD, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie aux dernières écritures.
Trib. de Commerce
6a11ab2ecdc6046d47adea3d
21 mai 2026
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
Le 22 janvier 2025, la Commune de [Localité 1]: * indiquait:« depuis quelques mois, le local loué est régulièrement sujet à des infiltrations d'eau, le rendant difficilement utilisable par [les] usagers
LUNDI
69a9d993cdc6046d47a4a15a
19 janvier 2026
Au fond Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions de l'article 1101 du code civil, relève une difficulté s'agissant de la société [W] [Z] : le nom du représentant de la société figurant sur les
AFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
Ordonner la capitalisation des intérêts Condamner la société AQUITAINE FOREST JP à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'Art 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens PRETENTIONS
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a réalisé le forage dans le sens [Localité 2] – [Localité 1] dans des conditions météorologiques difficiles ayant donné lieu à la notification d'arrêts de chantier sur le logiciel « E-plans » ;
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS
1ère chambre
69fc8f8bcdc6046d47ec5316
6 mai 2026
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes séparés de commissaire de justice du 19 février 2025, signifiés par remises à l'étude, LIFT assigne PE et PPR devant ce
R E F E R E
69a56069cdc6046d473c164d
16 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte(s) de commissaire de justice du 19/12/2024, la société [J] [S] SAS a fait assigner en référé la société WINE MONOPOLE SAS par devant Monsieur le président du tribunal
69a925edcdc6046d47907db0
civile, mais des moyens ou arguments au des soutien prétentions Pour la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 4] La demande de délai de paiement formée par Madame [F] [U] n'est pas fondée.
4 ème chambre B
69e9f800cdc6046d473dd0a7
20 avril 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère : A l'acte d'assignation du
69aee876cdc6046d470cfb53
Les Moyens des Parties : A l'appui de ses prétentions, la société LOCAM, demanderesse au principal, expose : * que, conformément à l'article 1103 du Code civil, elle est bien fondée à solliciter le paiement
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