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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
Les tentatives de résolution amiable du litige s'étant révélées vaines DESAMAIS a fait citer a comparaitre devant la juridiction de céans la société PPG. C'est ainsi que se présente cette affaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
ET : [M] [F] [R] (SASU) - [Adresse 2] - restauration rapide sur place et à emporter, livraison à domicile – 839 724 [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE, non comparante ni représentée. D'AUTRE PART.
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Ce jugement a été régulièrement signifié le 18 novembre 2020.
Trib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
[K] [C] 13 mail Mendes France 95490 VAUREAL Numéro SIRENE : 431932821 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 06
69dfaab1cdc6046d4755e62a
9 janvier 2026
[S] [A] [E] [Adresse 1] RM [Localité 1] : 418441044 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Par acte d'avenir d'audience signifié par Maître [M] [P], Commissaire de Justice à [Localité 3], en date du 03 mars 2025, la société [I] [Y] a été régulièrement convoquée à comparaître à l'audience du
69f33d58cdc6046d4713e90d
29 avril 2026
affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître TORRES Salomé, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
69b81598cdc6046d47dce0b3
PARTIE DEFENDERESSE, non comparante ni représentée. D'AUTRE PART. Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Xavier DIERS vice-président, M. Yves SZRAMA et M.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
[W] [Adresse 1] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 2] et par Me Jonathan SAADA [Adresse 3] DEFENDEURS [N] MMA IARD [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Absence de clause d'exclusivité ou de non-concurrence Le contrat liant [Y] et [M] ne prévoit aucune exclusivité ni obligation de non-concurrence.
chambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
[Q] [F], demeurant chez M. ou Mme [F] [M] au 180 quai de Jemmapes 75010 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Présentation du demandeur : BNP PARIBAS est un
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
L. 653-5 5°) ; la non-remise de mauvaise foi des renseignements dus au liquidateur en application de l'article L. 622-6 du code de commerce (art.
Référé prononcé mercredi
69d30f93cdc6046d47415792
2 juillet 2025
Copie exécutoire : Maître Jean Baptiste GOUACHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Me [Z] Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
KGK (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 977 566 504, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Comparant
chambre 1-9
69ceacadcdc6046d47e50e4a
24 janvier 2025
Partie défenderesse : non comparante 3) EN PRESENCE DE : M.
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et
REFERE Salle N°8
6a0c54e2cdc6046d472f7617
18 mai 2026
La SAS L M F D 86, régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu, ni constitué avocat, et n'a fait valoir aucun moyen de défense.
CHAMBRE 07
6a118f24cdc6046d47ac0fa2
22 mai 2026
[C] Gérant Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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