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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
*1DE/01/08/47/45* 2025010299 N° PC : 2025/690 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
à but non lucratif) exploite un établissement de santé public d'intérêt collectif (ESPIC) et réalise les prestations de médecine générale, de cardiologie, d'hôpital de jour et les autres spécialités au
Trib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
Sauf compensation à réaliser dans le cadre des TUP, aucun remboursement de cette créance ne pourra avoir lieu avant le complet remboursement du passif traité dans le cadre du Plan de Continuation Agricole
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
* Paiement des créances inférieures ou égales à 500 € sans délai ni remise et ce conformément aux dispositions des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce.
69c87b6dcdc6046d4759a1dd
13 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
Or, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, le juge ne peut pas statuer en se fondant uniquement sur une expertise non-judiciaire réalisé à la demande d'une des parties par un technicien
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
De plus, l'avis Google non daté présenté par la société BMB, critique des boîtes non adaptées et non personnalisées, concerne des produits que la société BAG & PACK n'a pas fournis.
chambre 01
69cf7af9cdc6046d47f5fe5a
1 avril 2026
DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1 er Avril 2026 N° RG : 2026P00503 SCI [L] [Adresse 1] Chez Monsieur [R] [P] [X] [W] MARSEILLE R.C.S Marseille : 429 756 653 - 2000 D 221 Nom
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
Cette acquisition s'est révélée défaillante en raison du non-respect par le cédant de ses engagements contractuels, entraînant une vague de résiliations de contrats et des pertes importantes.
chambre 1-14
69d2189bcdc6046d472e216b
4 avril 2025
La vente ne s'est pas réalisée. C'est ainsi qu'est né le litige.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 ENTRE : SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B] Liquidateur judiciaire
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f20cdc6046d47dc4c44
23 octobre 2025
La société HOLDING CŒUR DE VIE (SARL) a amorcé le projet en contractant un prêt, permettant ainsi de financer le besoin en fonds de roulement des diverses structures pendant les phases de conception et
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
69af5965cdc6046d47169ed4
16 juillet 2025
[I] [M], gérant de [G] [W] DUCAMP III assisté de Me [J] [N], avocat, en sa qualité de dirigeant social d'[G] [W] DUCAMP III (SARLU) NON COMPARANT. Représentant des salariés : M.
Délibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
Un avis de passage daté du jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant et le nom de la personne ayant reçu la copie, a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69cf7fd4cdc6046d47f65f2b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2024F00129 ENTRE : L'EURL HYDROMECANIQUE COGNACAISE [Adresse 1] N° d'immatriculation :
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
indiqué dans la dataroom) Contrat de carte essence (non indiqué dans la dataroom) Contrat de télépéage (non indiqué dans la dataroom) Contrat de recharge électrique (non indiqué dans la dataroom) Contrat
69e2cddecdc6046d47a22112
8 juillet 2025
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SARL [G] IMMOBILIER Gestion immobilière, transaction sur immeubles et fonds
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un
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