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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d84d19cdc6046d47b53b4c
20 janvier 2026
[T] [Q] [L] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Patricia Aubijoux, avocate (G0761).
Trib. de Commerce
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Mais en toute hypothèse, l'assignation a été délivrée à l'entreprise individuelle [I] [O] [L] qui n'est autre que Monsieur [I] [O] [L] lui-même, exerçant sous le numéro RCS 415 397 660 ainsi que le fait
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
: Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS ET LA PROCEDURE
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf1ecdc6046d47877147
8 juillet 2025
aux créanciers, outre les dispositions particulières fixées au dispositif du présent jugement.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6815ccdc6046d47f0621a
27 janvier 2026
Jean-Samuel CORDEAU, Juges.
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
69a14ea8cdc6046d47e4cb14
4 avril 2025
, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
jugement seront faites d'office par le greffier dans les quinze jours nonobstant toutes voies de recours, Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises, et gestion d'un portefeuille de participations dont il était le gérant.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69a1dce3cdc6046d47f428f8
Procédures Collectives
69db551fcdc6046d47f65b11
20 janvier 2025
Par jugement en date du 30/09/2024 le tribunal a ordonné par application des articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, une enquête, désigné Monsieur Edouard ROZENBAUM juge, pour recueillir tous
chambre 01
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69b090e5cdc6046d4732df2c
2 juillet 2025
acquisition, prise à bail et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis création, acquisition de tous droits de propriété notamment marques et brevets, leur exploitation, la concession de toutes
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc4a8cdc6046d4723c0af
30 avril 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [M] [L], représentant le Ministère Public M. [O] [B], comptable, muni d'un pouvoir de M.
6ème chambre
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Délibéré par M. RAFIN François, président du délibéré, MM. VAYSSE Jérôme et CHAPAT Christophe, (M. CHAPAT Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).
69c67fa5cdc6046d472a952a
30 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Yannick BACON, Monsieur Anil KARA, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
jugement par lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL VIVONNE VISION, ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité prévues par la Loi, l'exécution provisoire du présent
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