Par courrier du 4 août 2023, le conseil de la société AXIMA CONCEPT a mis en demeure la société « BRONSWERK SNORI FRANCE » pour des actes de concurrence déloyale par démarchage fautif de collaborateurs

Les passagers de vol retardé ou annulé peuvent invoquer le droit à indemnisation prévu par les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février

Les passagers de vol retardé ou annulé peuvent invoquer le droit à indemnisation prévu par les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février

Les passagers de vol retardé ou annulé peuvent invoquer le droit à indemnisation prévu par les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février

Les passagers de vol retardé ou annulé peuvent invoquer le droit à indemnisation prévu par les dispositions de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février

A l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle les parties sont convoquées, après avoir constaté l'absence de Me [Q] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI FOURNEL, et entendu les parties présentes

la Société SO B CONCEPT aux entiers dépens.

La créance invoquée, qui s'élève à 45447,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 29/01/2024.

de Paris.

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

B] n'est pas prescrite ; CONSTATER que Monsieur [E] [G] a commis un dol à l'encontre de Monsieur [P] [B] afin d'emporter son consentement au vote des résolutions contenues dans l'assemblée générale du

La SARL CONCEPT POOL ne conclut pas.

MILLENIUM, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 440 830 225 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocats et comparants par Maître Olivier DEBEINE et Maître Samuel MINGER, avocats au Barreau de PARIS

Comparant par Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ, avocat au barreau de MELUN, y demeurant [Adresse 2], d'une part, ET : PARTIE DÉFENDERESSE : La société HANSON CONCEPT, immatriculée au registre

L'absence d'étude de marché a nécessairement altéré son consentement.

Le tribunal constate que la durée initialement prévue était comprise entre 4 et 6 semaines, Il est constant que BAM a débuté sa mission le 18 janvier 2023 et que la prestation a été interrompue par ARTGAPI

* CONSTATER l'existence d'un dol ayant vicié le consentement de la société MD PROMOTIONS, En conséquence.

état des lieux du stock ; * Constater qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été réalisé entre les parties sur le stock ; * Constater que la société [D] n'apporte pas la preuve de son préjudice

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SAS B.A.

PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C], mandataire judiciaire.