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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef37bcdc6046d470e0eb6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APV PROTECTION [Adresse 1] Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de fait de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement ; * condamner la société MGF Corporate Fitness au paiement d'une somme de 60.000 € de dommages et intérêts au titre de l'absence de production

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en version à mémoire de forme.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arikan oppose, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, que : * Trigo se fonde sur la force obligatoire du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76749cdc6046d479f5645

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Attendu que la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD est une société commerciale dont le numéro RCS est 313 659 302, dont l'activité mentionnée sur le dernier K'bis est : « La production, l'élevage, l'achat

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR L'IRRECEVABILITE DES DEMANDES : JUGER les demandes formées par la SA UGITECH à l'encontre de la SARLU [L] irrecevables comme prescrites, JUGER les demandes de la SA UGITECH formées à l'encontre de

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70bcccdc6046d47fa7280

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A FORME ANONYME [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, (DRTP), dont le siège social est sis [Adresse 2] (RCS AUXERRE 385 194 444) DEFENDERESSE, représentée par Me Damien FOSSEPREZ, Avocat au Barreau d'AUXERRE,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur les demandes de LEASECOM Selon les articles 1103 et 1104 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; « ils doivent être négociés, formés et exécutés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

lié au dysfonctionnement et à la durée des interventions d'hydrocurage et de vidange, au coût de ces prestations ellesmêmes et enfin, en lien avec l'arrêt de toute production pendant la durée de la mise

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7b52cdc6046d47f60548

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.

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TCOM

7ème A

69dcff9fcdc6046d4717a2d0

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce un fonds de Production

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6a1cdc6046d477c9ed2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Activité : Toutes opérations commerciales industrielles immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à un cabinet d'études informatiques et électroniques la conception, la production

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : GIE LES FILMS PLAIN CHANT [Adresse 1] Activité : -LA PRODUCTION

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TCOM

Chambre 20

69f52c9dcdc6046d4744c87a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

8ème chambre

69e99b12cdc6046d47365e01

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efa0b9cdc6046d47c05eb8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des sociétés de Nanterre sous le n° 901898833 et exploite un fonds de commerce de: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine des installations de production

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