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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aef37bcdc6046d470e0eb6
23 janvier 2025
JUGEMENT 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société APV PROTECTION [Adresse 1] Date d'ouverture :
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
de fait de concurrence déloyale, parasitaire et de dénigrement ; * condamner la société MGF Corporate Fitness au paiement d'une somme de 60.000 € de dommages et intérêts au titre de l'absence de production
CHAMBRE 04
69deb615cdc6046d473fb5ea
1 juillet 2025
en version à mémoire de forme.
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Arikan oppose, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, que : * Trigo se fonde sur la force obligatoire du contrat.
69d76749cdc6046d479f5645
8 avril 2026
Attendu que la SARL GIBIS ETABLISSEMENTS GUILLIOUD est une société commerciale dont le numéro RCS est 313 659 302, dont l'activité mentionnée sur le dernier K'bis est : « La production, l'élevage, l'achat
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
SUR L'IRRECEVABILITE DES DEMANDES : JUGER les demandes formées par la SA UGITECH à l'encontre de la SARLU [L] irrecevables comme prescrites, JUGER les demandes de la SA UGITECH formées à l'encontre de
Jgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
A FORME ANONYME [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS, (DRTP), dont le siège social est sis [Adresse 2] (RCS AUXERRE 385 194 444) DEFENDERESSE, représentée par Me Damien FOSSEPREZ, Avocat au Barreau d'AUXERRE,
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
chambre 1-11
69d26f0ccdc6046d4733ece3
7 avril 2025
Sur les demandes de LEASECOM Selon les articles 1103 et 1104 du Code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; « ils doivent être négociés, formés et exécutés
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Aurélie ROUSSEAUX Date d'audience publique des débats : 21 janvier 2026 Formation
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
lié au dysfonctionnement et à la durée des interventions d'hydrocurage et de vidange, au coût de ces prestations ellesmêmes et enfin, en lien avec l'arrêt de toute production pendant la durée de la mise
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
LES FAITS La société Continentale Protection Services, ci-après « CPS » a confié à la société Forteresse Sécurité des prestations de gardiennage.
7ème A
69dcff9fcdc6046d4717a2d0
28 janvier 2026
19 Janvier 2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de redressement judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS Compagnie [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce un fonds de Production
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6a1cdc6046d477c9ed2
16 octobre 2025
Activité : Toutes opérations commerciales industrielles immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à un cabinet d'études informatiques et électroniques la conception, la production
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d721adcdc6046d4797c210
20 janvier 2026
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : GIE LES FILMS PLAIN CHANT [Adresse 1] Activité : -LA PRODUCTION
Chambre 20
69f52c9dcdc6046d4744c87a
Stéphan CAYRE, Président, [Adresse 5] comparant par SELARL CABINET CHEBBANI - Me CHEBBANI KARIM [Adresse 6] FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69efa0b9cdc6046d47c05eb8
15 octobre 2025
des sociétés de Nanterre sous le n° 901898833 et exploite un fonds de commerce de: La vente, les travaux, la réalisation, la maintenance, l'étude et le conseil dans le domaine des installations de production
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