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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY

69a21577cdc6046d47f90ee1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS SO BEAUTY.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS

69a2159bcdc6046d47f911b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SUPERSONIC FILMS.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD

69a21699cdc6046d47f9256d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE la SELARL [N] prise en la personne de Me [V] [N] / de SAS SAS ATR SUD sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SAS ATR SUD, aucun projet de plan de redressement n'ayant

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS

69a2252ecdc6046d47fa57f1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

requête ; ----- PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SAS RAYGUS.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ESAc/SAS ESA

69a22540cdc6046d47fa592b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS ESA. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ESA.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU PALMASc/SAS PALMAS

69a22649cdc6046d47fa6dde

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS PALMAS. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PALMAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU JOYAOc/EURL JOYAO

69a22696cdc6046d47fa7441

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE la SELARL [Z]-LES MANDATAIRES représentée par Me [D] [Z] / de SARLU JOYAO sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de l'EURL JOYAO, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME

69a226a8cdc6046d47fa75a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE la SELARL [O] MANDATAIRES représentée par Me [X] [N] / de SASU SILVERSatHOME sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS SILVERSatHOME, aucun projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a226ebcdc6046d47fa7ac9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de M. [K] [Y] [L]. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de M. [K] [Y] [L].

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU LHc/SAS LH

69a22714cdc6046d47fa7e1d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS LH. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LH.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL M2RS RIVIERAc/SARL M2RS RIVIERA

69a2279dcdc6046d47fa895e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SUR CE la SELARL [Q]-LES MANDATAIRES représentée par Me [Z] [Q] / de SARL M2RS RIVIERA sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SARL M2RS RIVIERA, aucun projet de plan de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SAS COLILOEc/SAS COLILOE

69bd18fdcdc6046d474f354d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS COLILOE. Décide de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS COLILOE.

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a22933cdc6046d47faa99a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e3bcdc6046d47c8c336

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTIAN RELAVE AUTOMOBILES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dad7cdc6046d47f33246

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SAS ISSA Construction doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1db4dcdc6046d47f33bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL A.L TRANSPORTS doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4be8cdc6046d475de30a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de La SAS [Adresse 1] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4c2ccdc6046d475de7c9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

judiciaire, Attendu que la liquidation judiciaire de La SARL KIC ENTREPRISES doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire de la SASU [E] [A] doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f41cdc6046d4735cf6e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire de la SASU DPM PLAQUISTE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu que l'actif de l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier

Source officielle

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