LES MOYENS DES PARTIES LA TRESORERIE VAL DE MARNE expose que : Par décision du 24 avril 2025, publiée le 22 mai 2025 au journal d'annonces légales « ECHOS WEB », la société LITTLE MOTORS a fait l'objet

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, Vu les dispositions du livre VI du Code de

DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Le 24.03.2026, Monsieur [J] [M] a assigné la SARL LA TABLE DES PLAISIRS aux fins de voir prononcer à son encontre une

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Les parties ont été informées de ce qu'une décision serait rendue le 15/07/2025.

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR

Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce. Constate le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision.

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5290 Procédure 2025RJ1597 * La société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F7164 Procédure 2026RJ6 * Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître

pouvoir Madame [I] [K], Inspectrice Principale des Finances Publiques - ET - La SAS EvasiO2 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -[Adresse 3] La demande

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure. M.

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Prononcée à l'audience publique du 5 Janvier 2026.

Le Ministère Public a été avisé de la procédure. M.

Prononcée à l'audience publique du 19 janvier 2026.

Prononcée à l'audience publique du 12 Janvier 2026.

Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.