suivantes : * 44 780.40 € en remboursement des travaux et frais accessoires liés aux désordres, outre intérêts de droit courant à compter du courrier de mise en demeure, à savoir à compter du 2 avril

de 292.901,64 € TTC au titre du solde du marché avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation en paiement outre la somme de 232.358,19 € au titre des pénalités, Condamner solidairement la Société

comptes.

Le 29 août 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SASU SKANDI LEASE a mis en demeure la SAS SALTO de lui régler la somme de 76 920,93 € TTC.

Il convient ainsi de condamner la société BMB au paiement de cette somme au titre de la clause pénale.

Le tribunal constate que les signatures figurant sur le contrat de location, le mandat de prélèvement SEPA et procèsverbal de réception de l'équipement loué sont identiques.

Par ordonnance de référé du 19 décembre 2024, le président du Tribunal de commerce de Paris a condamné la société [W] AN à payer la somme de 135 854,21 €, outre intérêts de retard au taux de 4,80%, à compter

SAS LA CROUSTILLANTE et l'invitant à payer la somme de 30 000 € en sa qualité de caution.

de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera un pré-rapport aux parties pour observations avant de déposer son rapport définitif au Tribunal dans un délai de quatre (4) mois à compter

RENOV ACCESS a été mis en demeure de régler cette somme par courrier recommandé avec accusé de réception (pli avisé non réclamé) en date du 31 janvier 2023, émis par le cabinet SAFIR, mandaté à cet effet

; * Faire les comptes entre les parties, en particulier, entre la société EXPERIENCE TP et son sous-traitant la société COLAS France ; 2.

M COMM ne conteste pas avoir cessé de payer les loyers à compter d'avril 2023.

OPERATEUR, à payer à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 18.440,25 €, à titre de dommages et intérêts, majorée des intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement à intervenir

de 42.066,50 DTS ou sa contre-valeur en Euros le tout augmenté des intérêts au taux de 5% conformément à l'article 27 de la CMR à compter de la présente assignation outre sa condamnation de la somme de

24 000 €, payable mensuellement à compter du 1 er janvier 2020 compte tenu des travaux d'agencement en cours.

LES MOYENS DES PARTIES La société SUD IMPEX expose qu'elle a pour objet le courtage, l'achat, la vente et la commercialisation en gros demi-gros et détails pour son compte ou pour le compte de tiers,

Soit la somme de 221.000 euros au mois de juin 2024 inclus.

Le 2 janvier 2024, par son conseil, la SAS BTP-GROUP a de nouveau adressé par lettre recommandée à la SAS [Q] une mise en demeure de lui régler la somme de 13.394,70 €, l'ensemble des documents nécessaires

et son gérant, En tout état de cause, Condamner la société SMOG OPTIQUE à verser à la société HOLDING [J] la somme de 5 000 €, et encore à Monsieur [X] [J] la somme de 5 000 €, et à la société FLEURY

20 % de cette somme.