Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale, usinage, réparation, maintenance et montage se rapportant à l'ingénierie mécanique ainsi que l'achat et la vente

de 65,3222 m 3 * 3 grumes de chênes représentant un volume de 4,413027 m 3 La société [H] [N], sans attendre l'autorisation ou toute autre formalisation de contrat de vente avec la SCI ALICEL, a procédé

d'interdiction faite à la société HSBC CONTINENTAL EUROPE de payer et d'honorer toute demande de paiement formulée au titre des Garanties Bancaires à Première Demande dans l'attente de la sentence à venir

* 2020 : Instauration d'une sur-commission garantie de 2%, indépendante du volume des ventes.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions (annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives) reçues au greffe le 17 janvier 2025, et reprises oralement lors

vérifier l'existence des désordres et non-conformités allégués et en indiquer la nature et les causes, * Préciser si, à son avis, les désordres constatés affectant le véhicule existaient lors de la vente

LA PROCÉDURE La SAS HBM ASSOCIES inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le numéro 813 397 817 exerçait une activité de brasserie, restaurant, café, hôtel, crêperie, vente à emporter et vente

auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 1 - Faits et procédure 1.1 Origine de la société et des difficultés La société MAISON [G] exploite un fonds de commerce de fabrication ; vente

de chiffre d'affaires et M., [W] ayant perdu toute motivation à poursuivre l'activité de la société IMMOPLAGE LA DUNE, M. et Mme, [W] ont décidé de mettre le fonds de commerce de cette société à la vente

prétendument reçu de Bert Notte le 3 juillet 2019.

prétendument reçu de Van Hove le 17 avril 2020.

Le montant des produits se monte à 429,40 € et aucune vente n'est comptabilisée comme le liquidateur l'a remarqué.

dénomination commerciale est [D] AGRO DISTRIBUTION, 500 kilogrammes de cire de reparaffinage, STAEHLER OPTIWAX RED 25 kg, au mois d'octobre 2024, pour l'élaboration de plants de vigne destinés à la vente

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

De même, les conditions générales de vente de CEVA prévoient expressément que « Le donneur d'ordre a toujours la faculté de souscrire une déclaration de valeur (…).

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL SUD ABL Restauration traditionnelle, vente à emporter… Siège social

Il est à préciser que Madame [D] [K] a vendu son fonds de commerce en 2019 et le prix de vente lui a permis d'honorer lesdites annuités pour partie.

Activité : Restauration traditionnelle vente à emporter Vu la requête présentée par la SELARL [Y], représentée par Maître [D] [Y], et reçue au greffe le 26 juin 2025, aux fins que soit prononcée la liquidation