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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1228 ------------------------------------ * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Com 5 mars 2025, n° 23-22.687 / Cass.
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e3805acdc6046d47aec742
14 avril 2026
L] [W] n'a remis aucun élément comptable.
CHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
Philippe LAFITTE, juge, la Présidente empêchée, et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
69a16d5acdc6046d47e77652
28 janvier 2025
Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Maître
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
ET : SELARL [R], prise en la personne de Maître [Q] [T] Mandataire judiciaire de la SARLU [M] [C] [Adresse 2] Représentée par Me [Q] [T], gérant associé.
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
[J] [N] [L] [S] -Parquet Copies : DGFIP M.
référés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
Par acte d'huissier en date du 21 Mars 2025, la SARL JEANDET PEINTURES REFINISHING – JPR a fait assigner la SARLU CARROSSERIE SAINT-BERNARD et M.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
Entre le 13 mai 2024 et le 17 mai 2024, le compte-courant est crédité de plusieurs chèques pour un montant total de 113 000 €.
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
15 avril 2026
JUDICIAIRE DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Monsieur Philippe THIEULEUX, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LA SARL CAP COIFFURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SARLU [O] [Adresse 1] comparant par Monsieur [A] [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT -SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite
69e5cc7ccdc6046d47dea010
DEMANDERESSE : SCI [I] [Adresse 1] comparant par Monsieur Nicolas [B], co-gérant, assisté de Maître Marine GRAMUNT SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant ladite
69ca03c1cdc6046d477959bb
1 juillet 2025
Maître [U] [K] [Adresse 4] NOMME la société ACTAURA RHONE, Commissaire Priseur, [Adresse 5] chargé de réaliser l'inventaire prévu à l'article L.622-6 du Code de commerce.
Chambre 2-4
69d44c44cdc6046d4759a17f
Suivant ordonnance en date du 19 mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [J] [Y] en qualité de mandataire
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 016754 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 22/01/2026 Demandeur (s) : SOFRAMAT BTP, [Adresse 1] : Représentant (s) :, [R], [Y] Maitre
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