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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
L'ouvrage n'a fait l'objet d'aucun procès-verbal de réception et la piscine a pu être utilisée au cours de l'été 2024.
Chambre 00
69e01c48cdc6046d47629c75
2 juillet 2025
[Adresse 8] comparant par Me Florence FAURE [Adresse 9] Société Mutuelle des Architectes Français (MAF) [Adresse 10] non comparant [Adresse 11] [Localité 1] non comparant Societe Mutuelle d'Assurance
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Il s'agit d'une responsabilité de plein droit avec une présomption de faute et une présomption de causalité entre la faute et le dommage.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
c) Sur la responsabilité de la Banque alléguée par M. [O] [G] : La Banque conteste toute faute.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
TRANSPORT du fait des fautes de gestion qu'ils ont commises.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Pour ce faire, elle a fait appel à la société AZCS, à qui elle a sous-traité une partie des travaux. AZCS était assurée auprès de la SA MIC INSURANCE COMPANY.
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
L'expert amiable a retenu la responsabilité du GARAGE SAINT PIERRE s'agissant des désordres affectant les deux véhicules et a relevé de multiples défauts de préparation des supports entre autres.
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet d'un dépôt de conclusions, celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
La montre n'ayant pas été livrée du fait de la faute commise par DHL, il est donc légitime à en obtenir le remboursement.
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
comparant par Maître Amaury EMERIAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 5], D'une part, ET : La Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION – ACG, Société à responsabilité
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
Monsieur [B] [H] justifiant de l'intérêt d'agir en responsabilité contre Monsieur [C] [Y] au fond, il sera donc fait droit à la demande d'expertise ([Localité 1], 6 juillet 2017, n°17/00527).
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Elle ajoute qu'avant toute action judiciaire au fond, il convient dès à présent d'établir la preuve des faits dont pourra dépendre l'issue du procès et qu'elle a, de ce fait, un intérêt légitime à sa demande
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Le 25/07/2022, l'EARL [Z] a fait évoluer sa demande avec un élément semeur supplémentaire en passant de 26 à 27.
69bfbc7ccdc6046d4787a4e4
EXPOSÉ DES FAITS La société SNTPF a pour activité principale les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
Par ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des référés a fait droit à cette demande et a nommé Monsieur [S] [G] en qualité d'expert judiciaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
contribué à la faute de gestion.
Trib. de Commerce
69e35d9bcdc6046d47ac7ee2
17 avril 2026
, fournir à la juridiction compétente tous les éléments techniques et de fait lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer les préjudices, en ce compris les préjudices de jouissance
chambre 1-2
69cf3474cdc6046d47ee6d52
PARITEL fait valoir que : * le dommage allégué par la société BNP PARIBAS LEASE GROUP a pour seul fait générateur la méconnaissance par la société FINET des engagements qu'elle a pris dans le protocole
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b90ecdc6046d47dd4495
1 octobre 2025
Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1] et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; FAITS ET PROCEDURE :
69abc1cdcdc6046d47ce0f76
12 janvier 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE ET RECONVENTIONNEL Juger que la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION a commis une faute dans l'exécution de son marché de gros-œuvre.
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