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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
En conséquence, le tribunal dira la société [V] mal fondée en sa fin de non-recevoir et déclarera la demande recevable.
Référés
69f010ffcdc6046d47c88950
11 mars 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, Juger la société TERRE DE VIGNOBLES tant irrecevable que mal fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Sur la compétence Nous relevons que le 13 octobre 2025, la SASU LE [J] [X] a assigné au fond la SAS NGE FONDATIONS, demanderesse dans la présente instance, aux fins, avant dire droit, de désigner un expert
8ème chambre
69f15f32cdc6046d47e8a395
15 avril 2026
[A] [W], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS CS LOGISTIQUE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 900293812 2023 B 2475 Représentant légal : M.
Chambre 2-3
69d8f321cdc6046d47c3a7d1
2 avril 2025
Le 12 mars 2020, le véhicule de TEMIS a effectué un arrêt au centre logistique de la SAS GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES (ci-après désignée GEODIS) situé à Saint-Priest (69) pour le traitement de colis transportés
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 22 JUILLET 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00559 société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL
3ème chambre
6a197761cdc6046d475b8ae8
28 mai 2026
DEFENDEUR SAS [J] [Adresse 3] comparant par M.
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
Telles sont mes constatations. » La SAS M+ Matériaux a donc saisi son Conseil et une mise en demeure a été délivrée.
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
sans détention de fonds à concurrence de la somme de 110 000 euros, * Gestion Immobilière à concurrence de la somme de 120 000 euros, Par décision de son Comité directeur en date du 7 mai 2025, et en
CHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00104 DEMANDEUR SAS VIACON FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
en leurs demandes ; Juger que la réception du parc éolien a eu lieu le 30 mars 2021 ( Take Over of the Wind Farm au sens de l'article 4.6 du Contrat de services) ; Juger que LES SGRE ont mal exécuté
Référé mardi salle 3
6a1961fdcdc6046d4759645c
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 12 mai 2026. Ce jour, chaque partie est représentée par son conseil.
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 19 mars 2025, la SAS [O] [V] ENDOSCOPIE FRANCE nous demande de : Vu la procédure et l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024, Vu
6a0c6aebcdc6046d473166d9
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 Référé numéro : 2026R00289 DEMANDEUR SAS ECM [Adresse 1] comparant par
CHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
fondée, l'en déboute ; Dit que la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 11 septembre 2025 portant le numéro 2025IP000556 ; En conséquence, Accueille
69da05b3cdc6046d47dbfec6
7 avril 2026
La société [B] [C] [Y] a adressé de multiples SMS et mails à la société [H] [E].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
DISROPLUS conclut un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce avec la SAS ABM pour un magasin de type superette à [Localité 1].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.
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