Le 16 Mai 2024, elle conclut avec la société AJ CLIM 31 un second contrat de location portant sur un second site web ( www.ajclim31.fr ) élaboré et fourni par la société, [O].

Par la suite, le 15 décembre 2020, la CEP ldF a consenti à PR'S un second prêt n°046637G d'un montant de 31.000 euros, remboursable en 84 mensualités, au taux annuel contractuel de 1,35%, destiné à financier

Le 21 juillet 2022, la société RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU a souscrit auprès d'elle une veille d'un an sur les appels d'offres des marchés publics et une prestation concernant un certificat électronique

Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [C] [H] s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce second prêt au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur de la somme de 2.500,00

Le 10/06/2025, une seconde expertise a eu lieu, par le biais du cabinet ROADIA [Localité 3], chiffrant cette fois les réparations à un montant de 8 363,36 euros.

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 2 juillet 2025 signifié à tiers, selon les dispositions de l'article 658 du Code de procédure civile, la société BPIFRANCE a assigné la société MATEUS

L'affaire a été réintroduite, enregistrée sous le numéro 2024F00553 et appelée à 11 audiences collégiales du 25 avril 2024 au 12 juin 2025.

Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000995 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE Cedex, partie demanderesse comparant par Madame [O] [H] selon

Le premier arrêt est relatif à un dossier de transport maritime alors que le second concerne un bail rural.

PLEIN AIR a adressé à la SARL, [I] PAYSAGE un devis d'un montant de 7 481,60 € T.T.C. relatif à la fourniture des équipements nécessaires à la construction d'une piscine ; puis, le 17 juillet 2024, un second

En l'absence de paiement de la part de la SAS PHILOGERIS LES ACACIAS, la SA SOLATRAG lui a adressé le 11/07/2024, une première mise en demeure de payer la somme précitée suivie d'une seconde mise en demeure

* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les

Cette affaire inscrite sous le numéro 2023 F 01488 a été appelée à 5 audiences du 7 septembre 2023 au 2 mai 2024.

Selon M. [G], la société JM a connu des difficultés, notamment en trésorerie car elle alimentait les comptes de la SAS JMA.

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

2023 et la seconde est postérieure à cette date

Quant au second virement de compte à compte de 7 000 € effectué le 8 janvier 2020 par la banque, il a permis des règlements de dettes sur un compte dont l'autorisation de découvert était dépassée.

Selon DLL, [A] n'aurait pas régler les loyers dûs au titre desdits contrats dès novembre 2025.

HT pour la première et 30 % pour la seconde ; Une très forte progression a été notée après la fin de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les

L'affaire, enregistrée par le greffe sous le numéro 2025 F 00484, a été appelée à 4'audiences collégiales du 27 mars au 25 septembre 2025, date à laquelle la formation de jugement a, conformément aux articles