Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f436a1cdc6046d472cfc06
10 avril 2025
10 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f44632cdc6046d472ec8f1
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f4466fcdc6046d472ecd02
16 avril 2025
16 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f44f0ccdc6046d472f7589
9 avril 2025
9 avril 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 04
69f4aa47cdc6046d473627bc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.
Source officielleChambre 06
69f57b3fcdc6046d474a4693
21 avril 2026
21 avril 2026
Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 13 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 23 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué en lettre simple
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ATELIER WHY NOT
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
exceptionnelle d'activité autorisée inservant 31/01/2025 18 Haures : autorisée jusqu'au 31/01/2025 18 Heures ; Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le numéro 910 693 696 avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2025 18 Heures ; Fixe la date de cessation des paiements au 22/01/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce19cdc6046d47718f34
4 avril 2025
4 avril 2025
connexes [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 2005B00325 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 483 432 936 Fixe la date de cessation des paiements au 01/03/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] 2021B01264 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 907 657 233 Fixe la date de cessation des paiements au 07/04/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur RUIN Christophe, Juge
Source officielleTrib. de Commerce
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de boissons non alcoolisées [Adresse 1] 2020B00625 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 887 772 457 Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a281cdc6046d4784f9f2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
entretien et vente de tous types de véhicules [Adresse 2] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 509 744 595 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a2a6cdc6046d4784fc1a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
vente de boissons alcoolisées [Adresse 1] 2025B00417 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 942 396 458 Fixe la date de cessation des paiements au 02/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 2023B00840 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 978 840 189 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd2acdc6046d47872b18
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 1] 2025B00280 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 940 494 610 Fixe la date de cessation des paiements au 30/10/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Monsieur [P] [O], Juge Commissaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
industriels avec conducteur [Adresse 1] 2019B00802 Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 854 010 360 ; Fixe la date de cessation des paiements au 31/12/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de0ecdc6046d478ac7e7
9 avril 2026
9 avril 2026
débit de tabacs [Adresse 2] [Localité 1] 2018B00380 Inscrit au RCS [Localité 2] sous le numéro 839 188 190 Fixe la date de cessation des paiements au 01/11/2025, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officielleTrib. de Commerce
69e1de71cdc6046d478ad00a
9 avril 2026
9 avril 2026
débit de tabac exploité dans le même local [Adresse 3] Inscrit au RCS [Localité 1] sous le numéro 902 031 004 Fixe la date de cessation des paiements au 31/03/2026, pour dettes impayées à cette date ; Nomme
Source officiellePage 28 sur 82