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1 002 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac92dbcdc6046d47e0b68f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L'URSSAF soutient à l'appui de sa demande d'ouverture d'une procédure » de liquidation judiciaire à l'encontre de la société RAVALTOP qu'en raison de retards de versement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e9538cdc6046d476500f2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Z] [L], (RCS [Localité 2] 913 035 887), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99b22cdc6046d479cb8f7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 septembre 2023, la société [Q] SARL met en demeure la société [Localité 1] SARL d'avoir à régler sous 8 jours, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f281f3cdc6046d4704a6ef

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 27785,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 23/05/2023 et 8 contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28317cdc6046d4704bebc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [U] [A] ayant la qualité de Gérante de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28825cdc6046d4705264f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00173 Par acte en date du 21 Octobre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29266cdc6046d4705e955

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00751 Par acte en date du 25 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29a99cdc6046d47067316

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats en Chambre du Conseil le 24 Mars 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N• de PC : 2025J00651 Par acte en date du 19 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par acte remis en étude

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats en Chambre du Conseil le 23 Juin 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01397 Par acte en date du 17 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4998ecdc6046d4734c015

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 18476,00 € dont 7057,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée un procès-verbal de saisie attribution en date du 02/07/2024.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

pratiquée le 13 janvier 2026, a laissé apparaître un solde du compte débiteur de 635,23 euros, Que le dirigeant de la société ECOGARDENS confirme que la SAS ECOGARDENS n'a pas les fonds suffisants pour

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c643fcdc6046d4730d0fe

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900316845 et exploite un fonds de commerce de: Prestation logistique et stockage

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6470cdc6046d4730d589

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 479575490 et exploite un fonds de commerce de: Conseil strategique et opérationnel

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TCOM

Chambre 03

6a197c99cdc6046d475bf5c9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [R] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A la suite de deux saisies attributions, la MAF obtenait attribution de la somme de 169 255,07€ de la part de la société DIE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - La société [B] CREATION [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] - [Adresse 2] ЕТ - La société LN UTILITAIRES [Adresse 3] [Localité 2]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c266eecdc6046d47c185c9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 916 475 et a déclaré exercer l'activité suivante : exploitation d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2a9cdc6046d4770b911

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les sociétés PB EXPERTISES et EXA EXPERTISE ALEXANDRE sont des filiales de la société PB-EXA HOLDING.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers, de toutes participation dans le capital de toutes sociétés, Prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 juillet 2021, la société FERMETURE DUNOISE a commandé un chariot élévateur à la société [Q] et a versé à ce titre un acompte de 2.736 €.

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