CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002054 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
Procédures collectives
69f0a607cdc6046d47d5462d
20 avril 2026
qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation qui lui a été remise lors de la déclaration de cessation des paiements, Attendu que le débiteur a comparu en la personne
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16adc9cdc6046d47153cc4
26 mai 2026
643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Corinne TASTAYRE (HAYET), représentant légal de l'entreprise pour qu'il soit statué
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb41fccdc6046d475d1c4d
22 avril 2026
[E] [J], en personne Assisté de Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, [R] - [J] (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.
CHAMBRE 09
69e37c6fcdc6046d47ae8061
17 avril 2026
La SAS GBC CONSTRUCTION n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37cb7cdc6046d47ae8507
La SAS CHOVA SOLUTIONS n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37e58cdc6046d47aea1a4
La SAS O.S.M BATIMENT n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
69e37e88cdc6046d47aea478
La SAS AM DECO n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
CHAMBRE 06
6a1aaf63cdc6046d4778df25
29 mai 2026
La SAS PRO V.O 95 n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
6a1aaf4ccdc6046d4778dd88
La SAS AUTOMOBILE NICOLAS n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
En conséquence, Se déclarer compétent pour statuer sur le litige opposant la société LEADER ECHAFAUDAGES à madame [K]-[U] ; Déclarer la SELARL A&M Aj Associés prise en la personne de maître [C] agissant
69f312e9cdc6046d47104a05
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002055 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b9a5cdc6046d476ffc0e
13 avril 2026
procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro RCS 915 048 433, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bac50cdc6046d472261e3
11 mai 2026
Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Localité 1], Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 918 377 177, [Adresse 2], prise en la personne
6a0bacc7cdc6046d4722687f
Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 917.417.669, [Adresse 2], prise en la personne
69eb6494cdc6046d47603e07
Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [X] [N], Mandataire judiciaire [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
69f0a5dacdc6046d47d53e00
Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [J] [X], Mandataire judiciaire associé [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] En qualité de liquidateur.
69eb2eafcdc6046d475b8636
23 avril 2026
Lors de l'audience du 14/04/2026 Madame [K] [S] ([O]) n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
Lors de l'audience du 31/03/2026 Madame [G] [A] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
Page 28 sur 614
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.