CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 924 résultats pour « termites »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme, soit après achèvement sous la forme de société par actions simplifiée.

Source officielle

Page 28 sur 147

← PrécédentSuivant →
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a048dc0cdc6046d47997816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] [D] indique qu'il a des cotisations URSSAF pour un montant de 8.000,00 euros impayées depuis le jugement d'ouverture, qu'il se reconvertit professionnellement, qu'il souhaite terminer ses chantiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b5bcdc6046d476d500b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

véhicule au prix fixé par le Commissaire-Priseur pour la somme de 9 000.00 €, monsieur le Juge Commissaire n'a pas été consulté sur cette offre, qu'une requête doit lui être présentée pour pouvoir terminer

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c6acdc6046d47e64d02

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [M] [N], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que la réalisation des actifs n'est pas terminée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04837dcdc6046d47985a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [W] [O], liquidateur, un nouveau délai expirant le 14/05/2027, dans le cadre de la procédure de la SAS L'ATELIER [Etablissement 1] - [Adresse 4], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0483aacdc6046d47985e16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [E] [G], liquidateur, un nouveau délai expirant le 11/05/2027, dans le cadre de la procédure de l'EI Mme [W] [M] née [R] - [Adresse 1], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485a7cdc6046d47989a04

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [C] [T], liquidateur, un nouveau délai expirant le 15/08/2026, dans le cadre de la procédure de la SARL [Adresse 3] [Adresse 4], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69d0ccefcdc6046d4713d9f9

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 la SELARL LGA, en la personne de Me [Y] [P] maintient les termes de son rapport et demande au Tribunal de céans de bien vouloir prolonger le délai de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0ce64cdc6046d4713f1c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

été mise en délibéré, Attendu que lors de l'audience, la SELARL [P] représentée par maître [Q] [P], ès-qualités de liquidateur judiciaire, indique que les opérations de liquidation judiciaire sont terminées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (des démarches de recouvrement sont toujours en cours).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL OCCITAN IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour ( la vente aux enchères est en cours).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (un rapport en sanction est envisagé).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 18/09/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL SLS [D].

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07229cdc6046d47d07dc8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me [F] [H], liquidateur, un nouveau délai expirant le 25/04/2027, dans le cadre de la procédure de la SAS MOTO [Adresse 5], pour terminer

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07265cdc6046d47d08262

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SELARL LGA, en la personne de Me [E] [M] expose qu'un accord est intervenu entre les parties, aux termes duquel il a été convenu de la mise en place d'un échéancier de 18 mois.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Code de Commerce, Accorde à la SELARL LGA, en la personne de Me [U] [J], liquidateur, un nouveau délai expirant le 30/07/2026, dans le cadre de la procédure de la SAS [M] [O] VTC - [Adresse 3], pour terminer

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1ce8bcdc6046d47f28b26

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, ont dûment été convoqués par devant le Tribunal en son audience publique des procédures collectives du 15 Avril 2025 ; SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le rapport du liquidateur qui indique qu'il n'a pas terminé

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cefecdc6046d47f292ed

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cf0ecdc6046d47f293df

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu le rapport du liquidateur, les parties ouies en leur déclarations, et les informations recueillies à l'audience ; Vu l'article 643-9 du Code de Commerce ; Vu la nécessité de proroger le délai au terme

Source officielle