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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
La dette de TVA, inscrite dans les comptes, n'a pas été reflétée dans les déclarations, irrégulièrement minorées.
audience ordinaire
69e2e253cdc6046d47a3627b
14 octobre 2025
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le mandataire judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
Fixe à 10 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69e2e97dcdc6046d47a3d45a
Ouvre la procédure de liquidation judiciaire de : SAS LJMANESCENCE Magnétiseur médium [Adresse 2] SIREN : 831 093 430 Désigne Mme [L] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
69e2f294cdc6046d47a46481
Fixe à 3 mois, à compter du terme du délai de déclaration des créances, le délai pendant lequel le liquidateur judiciaire établira la liste des créances (L 624-1 du Code de Commerce).
69e2f755cdc6046d47a4aff4
14 avril 2026
69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
Pcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
Nomme Madame [O] [Y] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f476e1cdc6046d473225cb
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS DREA Les soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté, bronzage, manucure, soins aux technologies
69ef2ca0cdc6046d47b1a7e1
24 avril 2026
Nomme Mme [V] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
Nomme Madame Christine LEBAS en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame Brigitte BORDELONGUE en qualité de juge commissaire suppléant.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1321cdc6046d47dcdd82
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS E.G.N.V.
69da1339cdc6046d47dcdf08
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce
69da1353cdc6046d47dce09f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
En présence de Me, [B] pour le compte de la SELARL AJRS, administrateur judiciaire et Me, [F], mandataire judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
Compte tenu de la liquidation judiciaire de la scierie, le dirigeant indique que ce magasin n'a plus de sens et sollicite la conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire.
69ce47a1cdc6046d47d8cad6
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [L] [J] boulangerie pâtisserie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS :
69ce489bcdc6046d47d8e9bb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL NEW'HAIR nom commercial : NEW'HAIR Coiffure mixte [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés
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