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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
au 1er juillet 2023 la résiliation du contrat de bail dérogatoire du 1er juillet 2020 consenti à la SASU [Q], ORDONNER en conséquence, la libération des lieux par la SASU [Q] et de tout occupant de son
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
Il sera en conséquence statué à son encontre par jugement réputé contradictoire.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2023.
CHAMBRE 10
69deb320cdc6046d473f7aab
6 février 2026
Dans son courrier reçu au greffe du tribunal le 8 décembre 2025, la société GSA a demandé une réouverture de débats consécutive à son absence à l'audience du 4 décembre 2025.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
PRECISER que l'expert doit mentionner dans son rapport l'ensemble des destinataires à qui il l'aura adressé. RESERVER les dépens. Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942.
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
De son côté, RFS soutient que, à l'appui de son moyen, Orpéa ne produit aucun justificatif, le rapport du cabinet Grant Thornton sur lequel elle se fonde, qui est un document de commande, n'est pas conclusif
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
Puis, par courrier en date du 1 er juillet 2019, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE informait [Z] qu'elle a procédé à l'issue du préavis réglementaire à la clôture de son compte.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007888 DEFENDEUR : [W] (SCI) [Adresse 1] N° RCS 518 572 516 2009 D 433 L'ACQUISITION PARACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, madame [S] demande au tribunal de prononcer la résolution du contrat de location gérance en raison du manquement du loueur à son obligation de délivrance, à son obligation d'entretien
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
A titre accessoire, la société exerce une activité de transports de personnes ainsi que de conciergerie.
Chambre 06
6a0c7fe9cdc6046d4733044d
19 mai 2026
passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité ; Qu'au regard des éléments qui précèdent, le débiteur apparait dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F308 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI MAYFLOWER, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 20/05/2026 Par acte du 23/03/2026, la SA METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Attendu que ce dernier a par ailleurs souligné que le candidat avait significativement amélioré son prix dans le cadre de la phase d'amélioration, en le portant de 100 K€ à 400 K€.
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Le 14 septembre 2022, la société expertise CREATIV'ORLEANS adresse au garage PASQUIER son rapport d'expertise modifié.
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par son assignation, la société ENEDIS demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la société ENEDIS recevable en son action ; * condamner la société
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
5 mai 2026
[C] [Q] son dirigeant, ce dernier dans la limite de 15.000,00€. Ainsi est née la présente instance.
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.
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