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4 281 résultats pour « travail avec reprises à la même société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur le montant du préjudice et les quantums, le Tribunal retient le montant de 75.910,71 + 8 103,52 soit 84 014,23 Euros TTC correspondant aux travaux réalisés par l'entreprise [N] pour la reprise des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e2ecdc6046d47e95c2d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu la société, [1] est la holding de la société, [3], se trouvant actuellement en difficultés et ne permettant plus à la société, [1] d'honorer ses engagements financiers.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69d759b8cdc6046d479e36a5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Travaux de vitrerie et menuiserie SIREN : 840 400 485 comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2026, la société Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE a déclaré être en

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef60accdc6046d47b6c043

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 499207801 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8d2cdc6046d476b5bf8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travail à façon fabrication, vente, achat, import export de fourrures, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].

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TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bed23cdc6046d472709aa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société MULTIMAX SERVICES (SAS) exerce une activité de la maçonnerie paysagère, l'aménagement extérieur et tous autres travaux de rénovation intérieure depuis le 04/04/2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f73e11cdc6046d47709079

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte en date du 09/09/2025 signifié à la société débitrice SAS ELECTRA CLIM selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il précise que le passif s'élève à ce jour à 212 356,93 euros et que toute perspective de redressement apparaît exclue, de sorte que la liquidation judiciaire s'impose.

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TCOM

Chambre 05

69fb4d94cdc6046d47ccd266

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 2 avril 2026, la COOPARL SOCIETE PARISIENNE DE TAILLE DE [Localité 1] & TRAVAUX PUBLICS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [R] EVENTS ayant obtenu l'autorisation de réaliser les travaux, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure de l'exécution de sa prestation et a estimé les travaux à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Désigner tout mandataire de justice en qualité de liquidateur avec mission de : * Réaliser les opérations de liquidation de la société [H] [J] et mener à bonne fin les opérations sociales en cours, les

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Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS REGE [U] reconnaît également, dans un courriel daté du 14 février 2024 versé par la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (pièce n°2 de la partie défenderesse), que les travaux avaient été réalisés au

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TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS LBTP, immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le n° 978 611 051 depuis le 21 août 2023 et dont le siège social est sis au [Adresse 8] à [Localité 3], exerçait une activité de « travaux de façade

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Analyser les interventions réalisées par la société FMC BYMYCAR GRENOBLE notamment celles concernant la distribution, la culasse, les opérations sur le moteur.

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

différée concernant les travaux de reprise, les travaux de nettoyage, les dommages au contenu, ou toute autre demande en rapport avec le sinistre en question ; débouter la société ARDEN PISCINES LOISIRS

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