CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
sur le montant du préjudice et les quantums, le Tribunal retient le montant de 75.910,71 + 8 103,52 soit 84 014,23 Euros TTC correspondant aux travaux réalisés par l'entreprise [N] pour la reprise des
Trib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 29/04/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9d4cdc6046d472f57ca
1 avril 2025
Attendu la société, [1] est la holding de la société, [3], se trouvant actuellement en difficultés et ne permettant plus à la société, [1] d'honorer ses engagements financiers.
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
Travaux de vitrerie et menuiserie SIREN : 840 400 485 comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 06 janvier 2026, la société Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE a déclaré être en
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Monsieur [D] produit les factures correspondant aux travaux alors réalisés. Les travaux ont été terminés fin 2020 avec remise aux normes des installations.
69ef60accdc6046d47b6c043
24 avril 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ouverte sous le numéro 2025RJ214 pour : Tifanny harrpers'& co sarl [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 499207801 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de Travaux
Chambre 05
69f6f8d2cdc6046d476b5bf8
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travail à façon fabrication, vente, achat, import export de fourrures, pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le siège social est sis [Adresse 3].
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
La société MULTIMAX SERVICES (SAS) exerce une activité de la maçonnerie paysagère, l'aménagement extérieur et tous autres travaux de rénovation intérieure depuis le 04/04/2023.
69f73e11cdc6046d47709079
7 octobre 2025
Par acte en date du 09/09/2025 signifié à la société débitrice SAS ELECTRA CLIM selon un procès-verbal de remise à l'étude selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civile pour l'audience
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
Le ministère public a repris oralement les termes de sa requête, indiquant : La société KZE TRANSPORTS a son siège social actuellement sis [Adresse 2], son dirigeant est à date Monsieur [U] [T] ; Elle
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Il précise que le passif s'élève à ce jour à 212 356,93 euros et que toute perspective de redressement apparaît exclue, de sorte que la liquidation judiciaire s'impose.
69fb4d94cdc6046d47ccd266
22 avril 2026
Le 2 avril 2026, la COOPARL SOCIETE PARISIENNE DE TAILLE DE [Localité 1] & TRAVAUX PUBLICS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
chambre C2
69e613f0cdc6046d47e47939
14 janvier 2025
[G] [R] EVENTS ayant obtenu l'autorisation de réaliser les travaux, la Société DIAGONALE a facturé son intervention au fur et à mesure de l'exécution de sa prestation et a estimé les travaux à hauteur
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
Désigner tout mandataire de justice en qualité de liquidateur avec mission de : * Réaliser les opérations de liquidation de la société [H] [J] et mener à bonne fin les opérations sociales en cours, les
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
La SAS REGE [U] reconnaît également, dans un courriel daté du 14 février 2024 versé par la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES (pièce n°2 de la partie défenderesse), que les travaux avaient été réalisés au
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
La SAS LBTP, immatriculée au RCS à [Localité 2] sous le n° 978 611 051 depuis le 21 août 2023 et dont le siège social est sis au [Adresse 8] à [Localité 3], exerçait une activité de « travaux de façade
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Analyser les interventions réalisées par la société FMC BYMYCAR GRENOBLE notamment celles concernant la distribution, la culasse, les opérations sur le moteur.
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
différée concernant les travaux de reprise, les travaux de nettoyage, les dommages au contenu, ou toute autre demande en rapport avec le sinistre en question ; débouter la société ARDEN PISCINES LOISIRS
Page 28 sur 215
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.