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986 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a512cdc6046d47071db5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement, mis en délibéré,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a073cdc6046d4797d05c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 20/06/2025, puis prorogée au 18 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il a entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, clos les débats et mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 11 avril 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e3ccdc6046d47e54feb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Activité : Travaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a6bcdc6046d474ba3f6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société BP EXPERTISE COMPTABLE et Monsieur [G] [X] s'interdisent, pendant une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, de solliciter, de s'occuper, ou de réaliser des travaux en matières comptable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae58eccdc6046d47012302

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, * Juger que le retard accumulé dans l'avancement des travaux constitue un préjudice pour la société Châteauform' France, * Juger que la société Paul Bonnet & Fils, malgré les mises en demeure qui lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[S] [W] a travaillé au sein du groupe ENGEL & VÖLKERS pendant plus de 25 ans avant de quitter le groupe en juin 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise

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TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ailleurs nous diligentons un audit sur la validité des factures émises par votre entreprise pendant la durée du chantier, période pendant laquelle vous faisiez soi- disant la maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: 2025010756 PC : 2025/681 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KH CONSTRUCTION Prononcé par mise

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TCOM

Référés

69e9a7d0cdc6046d47373565

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un signalement de l'inspection du travail fait état du fait que la société a été mise en demeure par la DREAL dans un délai de six mois, en octobre 2024, de régulariser sa situation en ce qui concerne

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE

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