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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
Les sociétés ENTORIA, venant aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, assureur de la société LABORE société de travaux, était mise hors de cause.
Chambre 20
69f2a512cdc6046d47071db5
21 janvier 2025
La cause a été mise en délibéré et la partie présente a été informée que l'ordonnance sera mise à disposition au greffe de ce tribunal le 21 janvier 2025.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement, mis en délibéré,
Trib. de Commerce
69b4a073cdc6046d4797d05c
15 janvier 2026
: Mme Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 15/01/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM qui a pour vocation la location de matériels pour le bâtiment, les travaux
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 20/06/2025, puis prorogée au 18 juillet 2025.
chambre 1-14
69ce6dd5cdc6046d47dc6201
11 avril 2025
Il a entendu leurs dernières observations et leurs plaidoiries, clos les débats et mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 11 avril 2025
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [E] [G] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [X] [K], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Activité : Travaux
AFFAIRE COURANTE
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9 janvier 2025
La société BP EXPERTISE COMPTABLE et Monsieur [G] [X] s'interdisent, pendant une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, de solliciter, de s'occuper, ou de réaliser des travaux en matières comptable
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
2024J00205 - 2436600001/1 31/12/2024 JUGEMENT DU TRENTE ET UN DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mai 2024.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
, * Juger que le retard accumulé dans l'avancement des travaux constitue un préjudice pour la société Châteauform' France, * Juger que la société Paul Bonnet & Fils, malgré les mises en demeure qui lui
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.
Chambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
cabinet ELAYA, Société d'Avocats, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre
Référé prononcé mercredi
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2 avril 2025
[S] [W] a travaillé au sein du groupe ENGEL & VÖLKERS pendant plus de 25 ans avant de quitter le groupe en juin 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af64accdc6046d471766fb
9 avril 2025
minute : 179/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 09/04/2025 (Affaire mise
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
Une quantité importante de poussins sont morts pendant le transport.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Par ailleurs nous diligentons un audit sur la validité des factures émises par votre entreprise pendant la durée du chantier, période pendant laquelle vous faisiez soi- disant la maîtrise d'œuvre.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
: 2025010756 PC : 2025/681 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KH CONSTRUCTION Prononcé par mise
Référés
69e9a7d0cdc6046d47373565
7 janvier 2025
Constatant l'absence de diplômes, ALT les lui réclame, notamment par mises en demeure datées des 8 décembre 2022, 3 mai et 3 juin 2023, suivie d'une mise en demeure du conseil d'ALT, datée du 28 mai 2024
69a8759ecdc6046d47831e41
3 juillet 2025
Un signalement de l'inspection du travail fait état du fait que la société a été mise en demeure par la DREAL dans un délai de six mois, en octobre 2024, de régulariser sa situation en ce qui concerne
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
RG 2023006148 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT JANVIER DEUX MILLE
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