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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
Fixe un délai de 8 mois commençant à courir à compter du présent jugement pour entreprendre la vérification des créances déclarées.
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
[P] & ASSOCIES en la personne de Me [E] [P] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue
69e27906cdc6046d479bda46
[E] & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 10/03/2026 à 10 H en vue
69b9fe01cdc6046d4708a6f7
5 janvier 2026
La répartition des commissions et leur montant constituent une information nécessaire pour fixer et vérifier à la rémunération des membres du GIE.
CHAMBRE 07
6a119068cdc6046d47ac262b
22 mai 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 31/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
69fb188bcdc6046d47c84d34
5 mai 2026
d'ouverture : 24 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [K]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e3c8cdc6046d47f71d6e
7 janvier 2026
, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
69c561d6cdc6046d470e45e2
[Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Liquidateur judiciaire : SELARL, [U] & Associés - Mandataires judiciaires
69f0aa60cdc6046d47d5b282
22 avril 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une
69f0aa78cdc6046d47d5b471
69e6a40ecdc6046d47f30830
22 octobre 2025
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure
69e6b778cdc6046d47f470dc
21 janvier 2026
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 23/07/2025, a ouvert une
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26740cdc6046d4761c51a
12 janvier 2026
, le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant le jugement de liquidation, A l'issue de cette période, il sera procédé à
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69b26771cdc6046d4761c858
de la République, Attendu que semble avoir cessé toute activité et ne justifie pas de sa capacité à se maintenir en période d'observation, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire
69b2683acdc6046d4761e226
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69c78e5ecdc6046d4744ffbe
26 janvier 2026
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