de Presse quotidienne régionale (PQR) et la vente de café, thé et plus généralement toutes boissons non alcoolisées sur place ou à emporter ; Toutes activités de ventes au détail de fleurs et végétaux

vente du véhicule FORD TRANSIT CUSTOM, et le remboursement du prix de vente de 36 040 euros avec intérêts au taux légal par la société REA, qui gardera à sa charge le rapatriement simultané du véhicule

* Aux termes de cet acte, les parties ont également convenu d'une promesse unilatérale de vente du fonds de commerce au profit de la SARL LQDC fixant le prix de vente à 70 000 € ventilé à hauteur de

QU' il apparaît ainsi au Tribunal que la SAS KING FOOD n'est plus viable et qu'il convient de mettre fin à l'activité de l'entreprise.

Ainsi, en sus de la restitution du prix de vente, Monsieur, [D] apparaît recevable et bien - fondé à solliciter l'indemnisation de ses différents postes de préjudice 1) Sur les cotisations d'assurance

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée dans ses conditions générales de vente qui ont été signées par la partie

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en application de la clause attributive de compétence stipulée dans ses conditions générales de vente qui ont été signées par la partie

Elle précise que ces mêmes conditions générales de vente prévoient l'application d'un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en cas d'impayé.

La partie demanderesse précise que notre saisine est justifiée par la clause attributive de compétence à notre profit qui figure dans les conditions générales de vente et par le fait que les marchandises

et dégustation de pâtisseries, Viennoiseries, biscuiteries sur place, vente et dégustation sur place de boissons fraîches exclusivement sans alcool et de sandwichs et toutes activités liées directement

Mme, [K], [T], présidente de la société BEAU SOLEIL (SAS) -15,4[Adresse 1] Saint-Folquin - restauration brasserie débit de boissons parcours de pêche vente d'articles de pêche d'alimentation toutes ventes

' prise en la personne de Maître, [C], [F], liquidateur de la liquidation judiciaire HOT COVER 64 (SARLU), [Adresse 2] , [Localité 1] Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente

de pièces automobiles station de lavage vente de carburants achat et vente de véhicules automobiles RCS [Localité 1] 912 902 020 (2022A00401) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement

HAIR [Adresse 2] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 947952859 2023 B 103 exerçant une activité de La coiffure, la coiffure à domicile, la vente de produits capillaires

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication achat et vente

Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses toitures maçonnerie récupération épaves de voitures et ferrailles en porte à porte achat et vente

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît