TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01364 DEMANDEUR SOCIÉTÉ SAFINA [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Virginie [Localité 2

SUR CE, LE TRIBUNAL : 1.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL) [Adresse 1]

Rôle n°ENTRE- La SAS BERNARD TRUCKS2024R578[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REBOUL Sylvain -[Adresse 2] [Localité 2] ET - La SAS ISOTOP GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 3]

par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BLUE MEDIA, domiciliée [Adresse 1] 2) M.

Le 28 octobre 2024, la société BNP PARIBAS déclare ses créances dans le cadre de la procédure collective, notamment au titre des deux billets à ordre.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant

[F] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant M. [X] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025, devant M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE [Adresse 1], RCS 312162449 DEMANDEUR - représentée par Maître FARACI [Adresse

MOYENS DES PARTIES Sur les créances de MALAKOFF HUMANIS MALAKOFF HUMANIS expose qu'elle a soustrait de sa demande figurant dans l'injonction de payer les cotisations dues au titre des 1 er, 3 ème et

Cette disposition est d'ordre public. ».

2025J11420 - 2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

, en contrepartie des prestations reçues, à transmettre des créances éligibles, à savoir des « créances commerciales ou professionnelles correspondant à des ventes fermes ayant fait l'objet de livraisons

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE

Cette disposition est d'ordre public. ».

de crédit-bail numéro 1-21-3289784-1.

Cette disposition est d'ordre public. ».

Sur le fond, il plaide l'absence de créance certaine au profit de la société SOCAMI.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 AVRIL 2026 N° 2025F495 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS LOXAM, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES