janvier 2024, la deuxième le 29 février 2024 et la dernière, le 31 mars 2024.

Sur l'actif de Monsieur [Y] [K] au 31 janvier 2018 : La fiche patrimoniale mentionne au titre de son actif patrimonial financier une épargne de 9 000 euros.

[X] [Y], ès qualités de dirigeant de la société MND, en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE pour demander, en principal, le dépôt des comptes de la société MND pour l'exercice clos le 31

Au 31/12/2023, le compte courant d'associé était débiteur pour 28 488,00 € et les dettes fiscales et sociales de 17 347,00 €.

10 septembre 2025 transmise par mail au greffe de ce tribunal le 11 septembre 2025, le récapitulatif des signatures électroniques duquel il ressort que la date de la dernière signature apposée est le 31

d'avoir à payer à la SAS GAMA MARINE la somme de 10 500 euros au titre des factures impayées pour les prestations de mise à disposition d'espaces de stockage (containers) pour la période du 1 mars 2023 au 31

VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F570 Procédure 2024RJ0140 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31

ses demandes ; CONDAMNER Madame [M] [K] à régler la somme provisionnelle de 31.703,19 euros à la société K E M INVESTISSEMENTS DECLARER que les sommes produiront intérêt au taux légal à compter du 31

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 31/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Disons que SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER pourra s'acquitter de sa dette selon l'échéancier suivant prévu dans l'accord : * 14/04/2026 : 14.000 € TTC * 30/04/2026 : 10.500 € TTC * 31/05/2026

/12/2016 ; * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés au 31/12/2020 ; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le

/12/2024 d'un montant de 2.389,78 € TTC à échéance au 30/01/2025, * Facture n°1036246545 du 31/12/2024 d'un montant de 1.137,20 € TTC à échéance au 30/01/2025, * Facture n°1036246154 du 31/12/2024 d'un

économiques de Marseille, la société GM PC pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la société GM PC à payer à la société MONAPP la somme de 31

Sur demande d'ouverture, en date du 31/03/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS [D] [Adresse 3] [Localité 2] N° siren : 902 366 988 - N° gestion : 2021B04587 « Le conseil en sécurité

Depuis la réception qui a fait l'objet d'un procès-verbal par Interconstruction le 12 septembre 2023, LED n'arrive pas à obtenir le solde de ce qui lui serait dû, à savoir : * 31 640,61 € TTC, correspondant

demande à ce tribunal : Vu l'assignation délivrée le 21 septembre 2020 à la demande de la société STARR INDEMNITY AND LIABILITY COMPANY ; Vu l'article L.121-12 du code des assurances ; Vu les articles 31

Mme [T] [K]-[U] est révoquée de ses fonctions de gérante lors de l'AGE du 31 août 2022.

cessions déposées entre les mains des administrateurs judiciaires, renvoyé l'affaire à l'audience du 2 Avril 2025 en chambre du conseil et fixé un nouveau délai d'amélioration des offres expirant le 31

, par même voie, au locataire la résiliation du contrat de location gérance pour trois motifs : Exploitation illicite du fonds : Monsieur [O] faisant l'objet d'une radiation administrative depuis le 31

d'un montant de 5 769 € en date des 7 août, 18,19 septembre et 31 octobre 2023 sont intervenus en faveur de M.