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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6555ccdc6046d475f7ec2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f658b6cdc6046d475fbe0f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65972cdc6046d475fcc6e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f659aacdc6046d475fd07d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f677d0cdc6046d47622b1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU FLASH BAT

69f679eacdc6046d47625691

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SASU ANAMORPHEES

69f67a12cdc6046d476259c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68472cdc6046d476321d3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer commet M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68728cdc6046d47635222

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68766cdc6046d4763568a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier. 1 JUGEMENT DE MISE A L'ENQUETE Le tribunal, en application des articles L 621-1 al 3 et R 621-3 du code de commerce, avant de statuer

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a48fcdc6046d4736f934

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b704cdc6046d47389d70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea12cdcdc6046d47403334

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4415cdc6046d4744d8ed

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6517cdc6046d474b78f1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f03d51cdc6046d47cbfd89

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f053fbcdc6046d47ce0f08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69f0dce1cdc6046d47da779e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e93533cdc6046d472eda23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle

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