André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheve. greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

André ZAGURY Juges : Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

2026R00187 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Maryvonne EL ASSAD [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR CENTRE MEDICO DENTAIRE [Localité 2] [Adresse 3] comparant par Me LUNA

SARL [D] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître EVRARD Guillaume Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy

[K] [W], [Adresse 3] Ayant pour représentant Me Alexandre ANDRE, [Adresse 4] Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT M.

d'une part, ET : La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 431 392 109, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON [S] ANDRE

du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : ATOUTMAT TPA (SARL) 1186, route de Neufchâtel 76690 Saint-André-sur-Cailly

La Rochelle sous le numéro 881 139 927 ; Constate que Monsieur [X] [V], représentant légal, a été entendu ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2024 ; Désigne Jérémie LUCAS

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.