DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES BEGLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie

JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00593 EURL [E] [Y] N° RG: 2026P00598 DEBITEUR EURL [E] [Y], sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 939 255 493 - 2025 B 111 Représentant légal : Julie-Anne

la société Alsei Résidentiel demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1347 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au débat, Dire et Juger

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE

Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie

HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F744 Procédure ENTRE

Adresse 5] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

GLAUNEC [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] SELARL HUMEAU, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [O] [Adresse 7] comparant par Me Cécile ROUX-MICHOT [Adresse 8] [Adresse 8] et par Me Julie

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

recevables et fondés les demandes de la SELARL ALLIANCE MJ en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES, * Débouter Monsieur [V] de ses contestations, * Juger que

[L] [B] 13, rue des Briard 02870 Brie Partie défenderesse : assistée de Me Xavier LOREAL – Associé de la SEL LOREAL AVOCAT Membre de l'AARPI ALDHEA Avocat (P285) et comparant par Me Julie Hong Ngoc NGUYEN

Par ailleurs, il sera ordonné la capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SARL BORDER LINE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 334140167 Partie défenderesse : comparant par Me Céline PORTA, Avocat (P559) substituant Me Anne

De son côté, Monsieur [V] [I] demande au Tribunal d'ARRAS, Le JUGER recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et conclusions À TITRE PRINCIPAL JUGER que d'une part la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 4 septembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

1, 11% années 2 à 9, REPONSES DES CREANCIERS Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 21 juillet 2025.