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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/11/2025, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/01/2026, Fixe à six mois la durée maximale de la période d'observation, renouvelable, pendant laquelle sera dressé dans un rapport le bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f6b6cdc6046d47b7f889
16 janvier 2025
16 janvier 2025
période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 17/12/2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1f7d5cdc6046d47b80be4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, [Adresse 2], [Localité 2] Dit que Messieurs, [K], [T] et, [D], [Q], cogérants, devront se présenter le 18/03/2025 à 14 heures devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20bb7cdc6046d47b9606a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 06/05/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21842cdc6046d47ba37e7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RESTAURANT LE GARDOUCH , [Adresse 1] : 852 466 879 Dit que la SAS RESTAURANT LE GARDOUCH devra se présenter le 18.09.2025 à 14 heures 30, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21bdbcdc6046d47bb1d48
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SAS FACT Group , [Adresse 1], [Localité 1] : 883 171 209 Dit que la SAS FACT Group devra se présenter le 18.09.2025 à 14 heures 45, devant le jugecommissaire avec une situation comptable (composée du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23e9ecdc6046d47bdfc7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 30/09/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ce7cdc6046d47bf3065
15 janvier 2026
15 janvier 2026
période d'observation jusqu'au terme initialement fixé dans le jugement d'ouverture et a fixé au 06/01/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin qu'il soit statué, au vu du bilan
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Il convient de noter que LES GLORIOSAS (SARL) doit produire le bilan de l'année 2024, fournir un point sur l'activité, une situation au 31/05 ou au 30/04 et un prévisionnel d'activité avec le chiffre d'affaires
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cceacdc6046d47e58600
16 avril 2025
16 avril 2025
M., [H], [M], président de la société SCS BIEN ETRE, indique au tribunal que : * Son comptable n'a pas pu lui remette le prévisionnel demandé mais lui a fait le bilan.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
16 avril 2025
* La société a communiqué le bilan 2024 et un compte d'exploitation. * Les difficultés résultent d'importants travaux de voierie qui sont sur le point de s'achever.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cebccdc6046d47e5aeaa
2 avril 2025
2 avril 2025
* Le gérant remet au tribunal un projet de plan de redressement sur 10 ans avec des échéances linéaires de 25 000€/an ainsi que le bilan de l'année 2024.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3dd1ecdc6046d47e6d93b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La société devait communiquer une situation comptable sur la période d'observation et le bilan 2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il précise que le nouveau comptable a pu récupérer l'ensemble des éléments comptables et dépose le bilan et les justificatifs bancaires.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7869bcdc6046d47446fe4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RIDER QUICKSILVER GROUP, toutes très anciennes et que Monsieur, [D], [Q] ne pouvait ignorer ; Faire état que Monsieur, [D], [Q] n'a pas tenu de comptabilité régulière pour la société SHUFFLE, aucun bilan
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
8 avril 2026
de : SAS GROUPE GY [Adresse 2] Activité : holding, détention de participations FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle sera établi par l'administrateur, un rapport comportant le bilan
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a1807a8cdc6046d47367968
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur le plan comptable, le bilan 2024 révèle un chiffre d'affaires de 126 267 € pour un résultat négatif de 5 554 € tandis que le bilan 2025 n'est pas établi.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
26 mai 2026
la : SARL SUPER [Adresse 3] [Localité 1] : 538 802 463 Dit que la SARL SUPER devra se présenter le 25.06.2026 à 15 heures , devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
27 avril 2026
L'expert-comptable de la société a été interrogé par le mandataire judiciaire sur la production d'une comptabilité ; et par courriel en date du 24 février 2025, le comptable indique qu'aucun bilan n'avait
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