CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

832 résultats pour « Butter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Or selon eux l'instance en cours a précisément pour but de trancher la question de la loyauté de Monsieur, [I], [B] dans le cadre de son contrat de travail.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 03 Novembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE, commissaires de justice à la résidence de [D], ayant siège à LILLE, [Adresse 3], a

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6905bcdc6046d47550ff8

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS AUTOCARS SBT ne dispose plus de véhicule, le bus étant tombé en panne et se trouvant toujours dans une autre région.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ATTENDU que par exploit en date du 05 Septembre 2025 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON MARLIERE commissaires de justice à la résidence de LENS, Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ATTENDU que cette intervention volontaire a pour but de lever le doute sur le flux financier intervenu, la SCI [Adresse 3] étant créancière indirecte de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS dans la mesure

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

l'entreprise si le ou les plans proposés apparaissent manifestement insusceptibles de permettre le redressement de l'entreprise ou en l'absence de tels plans ; QUE la cession de l'entreprise a pour but

Source officielle
TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[G], l'avoir étudiée sans y répondre, son but principal étant de recouvrer de nouveaux investisseurs afin de prévenir toutes pertes des intérêts sociaux.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Une action en justice ne peut être qualifiée d'abusive que si elle est exercée avec une intention de nuire ou dans le but manifeste de retarder ou détourner la procédure, ce qui n'est pas démontrée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ils tiennent que le seul but de cette opération est d'éluder les dispositions d'ordre public relatives au droit des procédures collectives.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dès lors les frais de résiliation n'ont pas pour but de sanctionner [F] pour une inexécution contractuelle, mais indemnise Engie du préjudice subi pour la rupture non fautive du contrat avant son échéance

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

À l'évidence, l'injonction du premier juge a été insuffisante pour vaincre la résistance du débiteur et l'astreinte provisoire prononcée par le premier n'a pas atteint son but, les travaux de reprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

des capacités cardio-respiratoires des animaux sédentaires ou sportifs et ce, par des activités types natation, marche, course, massages, proprioception… La physiothérapie étant une thérapie qui a pour but

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par ces agissements, le dirigeant a privé le liquidateur judiciaire de l'opportunité de pouvoir céder des actifs indépendamment les uns des autres, dont le but de pouvoir désintéresser les créanciers,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En application de l'article L.642-1 du code de commerce et au vu du rapport de l'administrateur judiciaire, le tribunal peut ordonner la cession de l'entreprise lorsqu'elle a pour but d'assurer le maintien

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

économiques ; 2026 D * Relève que si la fourniture, la maintenance et la location de logiciels constituent, pour le fournisseur, une activité de prestation de services exercée de manière habituelle et à but

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ce comportement est constitutif d'un détournement d'actif dans le but d'échapper à l'exécution d'une décision de justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ou d'une fédération. » Au regard de ce qui précède, l'IRCOM AGIRC-ARRCO dispose d'un droit de recouvrement des cotisations retraite dont il résulte nécessairement le droit d'ester en justice dans ce but

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

En copiant les éléments distinctifs du magazine « Télé Programmes 2 semaines », [V] [R] a fait l'économie de ces investissements pour éditer rapidement un magazine dans le seul but de créer une confusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En absence d'exécution provisoire, un recours en appel de la décision serait purement dilatoire dans le but d'allonger le délai au-delà du maximum légal de 24 mois déjà accordé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3888bcdc6046d474959a1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 809576887 Autre établissement dans le ressort : Nom commercial : ERA BUTTES CHAUMONT [Adresse 6]. Maintient M.

Source officielle

Page 29 sur 42

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 601 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

Voir →