, [P] [O] à hauteur de 30 %, et BMO INGENIERIE à hauteur de 20 % ; * de rejeter la répartition proposée par l'expert judiciaire, fondée sur les volumes de travaux, car elle ne reflète pas le poids causal

date d'échéance de la facture et jusqu'à complet paiement, CONDAMNER la société LPI 1 à verser à la société QUALICONSULT la somme de 40 euros au titre de la pénalité de recouvrement, ORDONNER la capitalisation

* La société FREEMIUMPLAY est une société par actions simplifiée au capital de 25 674,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 840 388 987, dont le siège

5754997 avec intérêts au taux conventionnel de 2,10 % à compter du jour de la mise en demeure du 13 juillet 2022, et à titre subsidiaire à compter de la présente assignation ; Voir ordonner la capitalisation

du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens * DIT que ces sommes porteront chacune intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2026 (date de l'état des pertes) ; * ORDONNER la capitalisation

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

Par acte de commissaire de justice en date du 29 février 2026, la société coopérative à capital variable de caution mutuelle SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FINANCIERES, dite

prétentions, de : condamner SGS à lui payer la somme de 77 760 €, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 14 novembre 2022 et jusqu'à parfait paiement, ordonner la capitalisation

DISCUSSION ET MOTIVATIONS Sur la demande en principal, les intérêts de retard, et la capitalisation des intérêts EOS fait valoir que : Le solde débiteur du compte-courant s'élève à 68 751,99 € au 13

Cette fiche est complétée par la mention des engagements de caution : 900 k€ (dont 800 k€ de capital restant dû) auprès de BRED et 1 430 k€ (dont 1 360 k€ de capital restant dû auprès du CIC).

La société détient l'intégralité du capital de la SARL GREEN ALPES (en liquidation judiciaire depuis le 30 mai 2024) et la SARL ECOLORENT, cette dernière a pour activité la location de véhicules de transport

véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours de la force publique ; * ORDONNER la capitalisation

mai 2020, la société BPIFRANCE a consenti à la SAS [R] un prêt de développement territorial de 150 000 euros, remboursable avec 8 trimestres de différé, suivis de 20 versements trimestriels égaux en capital

le pouvoir de liquider l'astreinte en vertu de l'article 35 de la loi n° 91-650 du 09 juillet 1991; RAPPELER que l'Ordonnance à intervenir est exécutoire de droit et par nature, et ORDONNER la capitalisation

En application de l'article 1343-2 du Code civil, la capitalisation des intérêts peut être ordonnée à compter de la date de la demande en justice.

Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au