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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
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6 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3fb5cdc6046d47c4a930
19 janvier 2026
SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
69ab4039cdc6046d47c4b10f
SIMPLIFIÉE DE la AGK TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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2 juillet 2025
: DETENTE ET SENS RCS RENNES 837 846 120 (2021 A 2674) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
69ad7568cdc6046d47f01e40
identifiant 1] (2009 B 616) Représentant légal : Mme [A] [B], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
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1] Activité : CARRELAGE N° d'identification 441 119 971 Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
69ad763ccdc6046d47f02ab3
[F] [L], salarié, devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
[I] [G] était représenté par Me BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, M. [N] [C] et M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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15 avril 2026
Code de Commerce et R.641-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SAS TAO Adresse du siège social : [Adresse 2] Avec poursuite administrative d'activité de 15 jours ; Désigne Madame Caroline
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13 octobre 2025
DE la Sté LocaLibre Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
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DE la Sté, [G], [X] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline
69c3c49ccdc6046d47e4c7a2
26 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
) Représentant légal : M., [O],, [W],, [F],, [V], [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
69c4e948cdc6046d4702ade6
28 janvier 2026
, [L], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline
69c4ea31cdc6046d4702c30a
, [O], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline
6a326c31cdc6046d4797ab88
3 juin 2026
Tribunal de Commerce le 1 juin 2026 par la SELARL [Q] & Associés prise en la personne de Me [H] [Q], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
6a270a8ccdc6046d47a1cf46
snack brasserie RCS [Localité 3] 852 623 057 (2019 A 1227) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline
Trib. de Commerce
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21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard
Chambre 04
IETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRESc/SASU BOUCHERIE AHMED
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22 janvier 2025
INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES contre SASU BOUCHERIE AHMED DEMANDEUR SA MECARUNGIS SOCIETE INFORMATIQUE DE GROSSISTES EN PRODUITS AGRO ALIMENTAIRES [Adresse 1] comparant par Me Caroline
PROCEDURE COLLECTIVE
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21 janvier 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : ANTOINE ROMERO STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 62,02 DONT TVA : 10,34 Attendu que par jugement en date du 26/11/2025 le Tribunal de
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