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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac2792cdc6046d47d5bf3c
4 avril 2025
Défendeur(s) : HANKOR PVC (SAS) [Adresse 2]-l'Hérault SIREN : 393 670 153 Représentant(s) : MAITRE [D] [N] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69ac6d8fcdc6046d47dd105a
4 juillet 2025
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac8860cdc6046d47e00c5f
[W] [N] [Adresse 1] Représentant(s) : Me LENUZZA ME CHARLES ZWILLER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier
69acab98cdc6046d47e27154
10 octobre 2025
Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69acaba6cdc6046d47e27228
Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le
69acc8ffcdc6046d47e4881e
9 janvier 2026
Maxime LIBASSI M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a
69acc96acdc6046d47e48eb5
69c42186cdc6046d47ee3de5
Défendeur(s) : LES ARTISANS CUISINIERS (SARL) [Adresse 2] SIREN : 811 488 584 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole
69c42c2bcdc6046d47f13599
Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel
69c46111cdc6046d47f610a6
17 octobre 2025
69c46127cdc6046d47f612a9
69c464bacdc6046d47f66127
69c46b6acdc6046d47f6eeac
23 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c46b9dcdc6046d47f6f363
69c478fdcdc6046d47f810ba
69c47ad0cdc6046d47f8344b
69c485e3cdc6046d47f8fdb6
Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
69c4885dcdc6046d47f929d0
69c48a55cdc6046d47f94ccb
30 janvier 2026
Jean-François CORTINA Juges : M Frank RAYMOND Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD
Chambre 3
F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP
69bd02b6cdc6046d474d446c
7 janvier 2025
Aux termes de plusieurs courriers, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP acceptera la proposition de la société SMB CANON de solder le contrat A1B50441.
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