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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69f315a6cdc6046d47108370
30 avril 2026
[X] [U] [Adresse 5] Et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer immédiatement le greffe et le liquidateur.
69f3164fcdc6046d47109198
décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Et qu'en cas de changement
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b56acdc6046d474e71de
2 avril 2026
[J] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69f5b589cdc6046d474e7418
[A] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement de leur adresse personnelle, afin d'être joints à tout moment pour les besoins de la procédure.
Chambre 2-2
69d55e04cdc6046d47710011
7 juillet 2025
suivant l'adoption du plan contre abandon du solde ; elles seront alors remboursées au cessionnaire selon un échéancier progressif de 9 ans comme suit : […] Le reste du jugement demeurant sans changement
69e9d831cdc6046d473b3a1f
23 avril 2026
[G] [N] [Adresse 3] FRANCE et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
[A] [L] [N] [Adresse 4] FRANCE et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69e9ed61cdc6046d473cdd20
9 avril 2026
[K] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être joint à tout moment pour les besoins de la procédure.
69e9ed9acdc6046d473ce212
DIT qu'il appartiendra à Mme [I] d'informer le tribunal et le mandataire liquidateur ci dessus désigné de tout changement d'adresse personnelle, afin d'être jointe à tout moment pour les besoins de la
Procédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
[F] [B] [M] [R] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
[Y] [Z] [X] [Adresse 5] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
Procédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [G] [M] [Adresse 4] et qu'en cas de changement
69eb5816cdc6046d475efdf1
interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : ODYSSEA 308 Représentée par sa présidente Mme [S] [D] [Adresse 4] et qu'en cas de changement
69eb58eecdc6046d475f1573
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [Y] [L] [Adresse 4] et qu'en cas de changement
69eb58ffcdc6046d475f16f7
significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [Z] [F] [Adresse 4] et qu'en cas de changement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c246cdc6046d4730ac8c
2 octobre 2025
[L] [N], [U] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans
Trib. de Commerce
69a5165fcdc6046d47364086
13 janvier 2026
les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante : Monsieur [R] [V] [O] [Adresse 2] et qu'en cas de changement
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5acb2cdc6046d47433c1f
20 janvier 2026
le liquidateur, à se présenter devant ce Tribunal à la date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement
69a5afd6cdc6046d47437e38
69a6906acdc6046d47551101
3 avril 2025
[B] [M] [D] [Adresse 1] FRANCE Et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.
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