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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS Upclaim a mis en demeure la SA SOCIETE AIR FRANCE par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2023 (pièce Demandeur N°8) resté vain.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des structures métalliques avec menace d'effondrement et entrainant une dégradation accélérée des panneaux menaçant incendie, le 1 er février 2023, la société [19] a adressé à la société [1] SA un courrier

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[R] a refusé cette proposition par courrier de son avocat le 10 juillet 2024 (Pièces n°13 et 14).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c109fbcdc6046d47a1c9c6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

février 2023, Monsieur [Y] [S], accompagné de son bras droit, Monsieur [T] [L], renouvelle auprès des ETS [W] leur souhait d'acquérir 100% des titres de la société [W], et confirme avoir fait appel à un courtier

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f19fcdc6046d47aa931c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de se prévaloir de l'exigibilité anticipée de son concours à la date du 7 novembre 2024, et la mettait en demeure de lui payer la somme de 78.603,59€, ainsi qu'elle en avisait la société GC94 par courrier

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [M] [L] a réceptionné le courrier le 2 avril 2024, mais n'y a pas donné suite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La BANQUE DE SAVOIE soutient avoir régulièrement adressé chaque année les courriers d'information de la caution à Monsieur [N] [E], entre le 20/02/2020 et le 25/03/2024, et indique s'être rapprochée du

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a17fb6acdc6046d47351cea

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier recommandé du 28 novembre 2024, la SOCAMA OCCITANE met en demeure Madame [I] [Y] de régulariser l'ensemble des sommes restant dues.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier en date du 5 mars 2021, ENEDIS a avisé ECM de la mise en œuvre d'une procédure de redressement relative à sa consommation d'électricité hors contrat.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 13 novembre 2023, le conseil de Madame [J] envoie un courrier à Monsieur [G], reprenant les manquements de gestion de ce dernier et indique que Madame [J] souhaite le rachat de ses parts sociales.

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TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par courrier d'avocat en date du 9 juillet 2024, EP2CV a mis en demeure [Q] de lui régler la somme de 8282,88€.

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TCOM

Chambre 04

69a7f96dcdc6046d4775fe3f

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

La société SWAC n'ayant toujours pas réglé ses cotisations, la SMABTP a adressé à la société SWAC un courrier en date du 16/06/2023 en renouvelant sa demande de paiement et en l'informant qu'à défaut de

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7df03cdc6046d47803365

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

MASCAREIGNES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [F] [J] demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans son courrier

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e695cdc6046d47a98949

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [L] [V] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] les sommes suivantes : * 59 705,29 euros majorés des intérêts au taux légal à courir à compter du 30 juillet 2025 et jusqu'à

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

formé opposition au paiement du prix de vente, que par ailleurs, il indique avoir convoqué le dirigeant de [J] [V] tant à son adresse personnelle qu'au siège de l'entreprise, sans succès, que les courriers

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier en date du 11/02/2026 reçu au Greffe en date du 13/02/2026, par l'intermédiaire de son Conseil, Me [W] [U], la Caisse CIBTP a déclaré se désister de son instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 02 décembre 2025, la société [1] procédait à la résiliation du contrat par courrier recommandé avec accusé de réception.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EPI SOLUTIONS n'a pas comparu, mais par courrier en date du 17 avril 2026, M.

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