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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
[D] [Q], Mme [L] [Y] [X] la somme de : 1 200 euros au titre de la demande principale (hors intérêts et frais) 500 euros au titre de l'artcile 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus;
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
DEBOUTER Oncle Tom de sa demande de "remboursement des frais engagés", laquelle demande est également injustifiée dans son principe comme dans son montant.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
La SOCIETE GENERALE sera déboutée du surplus de sa demande. M. [Q] sera condamné aux dépens.
Trib. de Commerce
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
compagnie ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Débouter la compagnie ALLIANZ IARD de l'ensemble de sa réclamation à hauteur de 3.987,83 € ; En tout
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
Il convient en conséquence de débouter la société EMBRUNDIS de sa demande de dommages-intérêts au titre de la vitrine défectueuse.
CHAMBRE 05
69dea392cdc6046d473e42d1
9 janvier 2026
Il conviendra par conséquent de débouter la société Ads de sa demande de dommages-intérêts.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Monsieur [Z] [I] sera par conséquent débouté de sa demande.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7b0cdc6046d47bef3a9
8 avril 2026
Elle a sollicité le débouté de la société CREA'PACK de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et a maintenu l'intégralité de ses demandes.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société SOMEDEC doit donc être déboutée de ce chef.
MARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, la société, [B] SAS demande au tribunal de : DEBOUTER la société NC2L de toutes ses demandes ; A titre reconventionnel JUGER que le compte courant dû par, [B] à
Chambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
Déboute M. [N] [B] de sa demande de communication de pièces. Déboute M. [N] [B] de sa demande de modification des statuts de la société H & L HOLDING. Déboute M.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Débouter la société FLASH COLIS le l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
Subsidiairement, * DEBOUTER la société MADDALON [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
Le mandat étant nul et irrégulier, le tribunal ne pourra que débouter BIAS IMMOBILIER de toutes ses demandes.
69ace65acdc6046d47e63ac5
De ce qui précède, le Tribunal déboute la SRP de sa demande de paiement de la somme de 158,28 €.
JEUDI
69d0d7c9cdc6046d47149152
2 avril 2026
A TITRE PRINCIPAL : Débouter la société PROJECT4US de sa demande de médiation, Juger que les consorts [K] n'ont pas respecté leurs obligations contractuelles, issues de l'acte de cession du 1 er mars
69e05491cdc6046d47661c4f
17 janvier 2025
conclusions récapitulatives, InnovaFeed représentée par Me MINNE Thomas [Adresse 4] sollicite du Tribunal de : « Prononcer la société INNOVAFEED recevable et bien fondée en toutes ses demandes, « Débouter
Chambre 6
SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS
69bd415ccdc6046d4752c47b
14 octobre 2025
Attendu en conséquence qu'il y a lieu de débouter l'administrateur judiciaire de l'ensemble de ses demandes.
69faff4ccdc6046d47c4def6
21 octobre 2025
SUBSIDIAIREMENT : DEBOUTER la société Prefiloc Capital de sa demande de paiement au titre de l'article 700 au-delà de la somme de 500 € ; ORDONNER la répartition égalitaire des dépens entre les parties
69d0d791cdc6046d47148e09
En conséquence, Monsieur [U] [Q] sera débouté de sa demande d'inopposabilité de son engagement de caution en raison de la modification de la durée du prêt initial intervenue en 2020.
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