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3 330 résultats pour « Debray-Chemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e353cdc6046d47a938f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024

Voir →

Modifications diverses

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

15/01/2014

Voir →

Modifications diverses

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

15/01/2014

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0b0ecdc6046d47130d05

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [S], non comparant, Liquidateur : SCP [2] représentée par Me [I] [J] [Adresse 2], Comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732e4cdc6046d47fd7ebf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2014F7572 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e732f0cdc6046d47fd7ff5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2022F4896 Ainsi composé lors des débats en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73305cdc6046d47fd81b9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4962 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73311cdc6046d47fd829c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F4976 Liquidateur : Maître [S] [A] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7331dcdc6046d47fd8395

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de son représentant légal : [2] SPRL, non comparant, Liquidateur : SCP [3] prise en la personne de Me [T] [G] [Adresse 2] [Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7332bcdc6046d47fd84a0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F285 Ainsi composé lors des débats en chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0caacdc6046d471330df

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2020F2684 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cb6cdc6046d471331cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] [Y], non comparant, Liquidateur : SAS [1] prise en la personne de Maître [I] [L] [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience

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Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

OFFICE, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris -RCS Paris B 948684519 2) Madame [J] [Y] [M], demeurant 12 place du Général Koenig 75017 Paris et pour signification Villa 13, 364 chemin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MANDATAIRES mission conduite par Maître [B] [I] - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Commissaire de justice : la SELARL [C] [H] et [X] [M] - 7, chemin

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0ccecdc6046d4713338e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F5645 Ainsi composé lors des débats en chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0cebcdc6046d47133636

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [L], non comparant, Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3d2cdc6046d47a944ff

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d05cdc6046d4713387c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

K] [Magistrat/Greffier P] Madame [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Q] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier N], greffier associé (présent uniquement aux débats

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