2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND ROVER DEFENDER

Le 6 novembre 2025 Monsieur [F] [W] a déposé ses conclusions en défense et demande : Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, Vu l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État, Vu les

son rapport, Vu les résultats réalisés par la société SOCIETE DE RESTAURATION [G], établis par l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle détérioration

PARTIE(S) EN DEFENSE : - Monsieur [L] [I] [Localité 1] [Localité 2], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE [Y] - [Adresse 3].

DKV, bien que régulièrement convoquée, ne se présente pas, ni personne pour elle et n'a fait connaître aucun moyen pour sa défense.

], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS Maître [Z] [X] - [Adresse 2] * La PFPL SPFPL PHILRAMON [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par AB AVOCATS Maître [Z] [X] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS L'ATELIER DU GAULOIS dont le siège social est situé au [Adresse 1] poursuit le recouvrement de la somme de 23 461,63 euros HT au titre de créances qu'elle prétend détenir

le siège social est situé au [Adresse 4] à [Localité 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 304 974 249 poursuit au principal le recouvrement d'une créance de 8 196,70 euros qu'elle estime détenir

Par voie de deux jeux de conclusions en défense (identiques), les sociétés ACCENTIS LOGISTICS et GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION nous demandent de : Vu l'article 1355 du Code civil, Vu les articles 32

constitution de garantie, * Condamner la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître [M] [H] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS BIO'R aux entiers dépens, Pour la société LEX MJ en défense

Les sociétés CAPOCCI et SCR ne produisent pas d'écritures en défense et expliquent en plaidoirie ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais expriment leurs protestations et réserves dont

EN TOUTE HYPOTHESE, REJETER l'intégralité des moyens de défense, fins et conclusions de la SAS FUMITEC comme manifestement irrecevables, infondés et injustifiés, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES es qualité

Moyens de la défenderesse, monsieur [Z] [L] Monsieur [Z] [L] n'était ni présent, ni représenté, et n'a présenté aucun moyen de défense ni fait parvenir au greffe une quelconque motivation.

Sur le désistement de la société SATELIS ELANCOURT et la société AIRBUS DEFENCE& ESPACE.

Localité 3] 2/ SAS MN PISCINES AQDMB [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Ophélie MICHEL ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me [A] [X] ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE

IMMO (Pièce n° 23 en défense); Qu'au regard de ces éléments et au soutien de sa défense la SARL S.C.S.T.P. avance : « On peut constater que la J.C.N.V.

A l'audience collégiale du 23 janvier 2024, la société EXPANSIEL a déposé des « conclusions en défense », demandant au Tribunal de : Vu l'article 1793 du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX