DEBOUTE la SA [Localité 1] PRESSE de sa demande de paiement de 400 € au titre forfaitaire de recouvrement. DEBOUTE la SA [Localité 1] PRESSE de sa demande de dommages et intérêts.

la société Ydl 1650 de ses demandes au titre du remplacement du matériel défectueux sous astreinte de 1 000 € par jour de retard ; * DÉBOUTER la société Ydl 1650 de sa demande d'annulation de la résiliation

code civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

prévue par les sections du code de commerce applicables en vertu de l'article L. 221-3 lui-même, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce, En conséquence, Débouter

anticipée du contrat d'assistance technique pour la somme de 23 940 € ; Débouter la société [X] [L] de sa demande de condamnation au titre du prétendu détournement de salarié pour la somme de 35 910

Par Conclusions en réponse sur incident et au fond N°2 du 5 janvier 2026, ALVAREZ demande au tribunal de : Débouter la société NEXITY DOMAINES de ses demandes ; Débouter la société BARROTE CONSTRUCTION

dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites, DEBOUTER

En l'espèce Pour rappel de ce qui précède, le tribunal a débouté la société COUVÉE D'OR de sa demande de dédommagement au titre du préjudice d'un manque à gagner de l'élevage de M.

qu'à défaut de règlement d'une seule mensualité à sa date, l'intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible et la SA LYONNAISE DE BANQUE pourra en poursuivre le recouvrement, Débouter

AIX INVEST, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : DEBOUTER la Société [T] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la Société [T] [N] à payer

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions en réponse n° 3 du 24 février 2025, la CERP (anciennement dénommée CERP ROUEN) demande au tribunal de : In limine litis, * débouter la PHARMACIE DU

l'actualisation du prix du marché qui ne peut se déduire des seuls paiements de situations intervenue et que la retenue de garantie doit être révisée à hauteur de la somme de 5 420 € ; elle demande le débouté

« DEBOUTER la société JIPE FRANCE de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens.

majorée des intérêts au taux légal calculés à compter du 24 février 2023 ; * Condamner [B] à verser à [Localité 1] une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 1 640 € ; * Débouter

montant de la facture impayée, soit la somme de 3 918,80 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 10 688,60 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

montant de la facture impayée, soit la somme de 13 210,83 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER

titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales de vente ; CONDAMNER PHARMACIE [I] à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 1 500 euros au titre de sa résistance abusive ; DEBOUTER