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952 résultats pour « Dorange-Candelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d09825cdc6046d470f9eb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relatifs à la pertinence des allégations des parties quant aux origines et causes techniques des faits litigieux allégués * en cas d'urgence avérée, telle que constatée par l'expert, établir une note donnant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] * Donne acte aux créanciers des délais ainsi consentis conformément aux dispositions de l'article L. 626-18 du code de commerce ; * Dit que le fonds de commerce et les titres donnant accès au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d235cdc6046d475a7625

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'absence de comptabilité ou irrégularité comptable Attendu que les articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208-8 du Code de Commerce imposent aux commerçants la tenue d'une comptabilité donnant

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e441c4cdc6046d47bff44f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce courrier recommandé avec demande d'avis de réception a bien été réceptionné, donnant lieu à une signature le 26 octobre 2013.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Condamner la société [H] à verser à la société [Adresse 4] la somme de 115 875 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

27 000 £ soit 31 652,47€ HT euros au titre du remboursement des frais de surestarie ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [U] demande au tribunal de condamner la BNP à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, cette dernière ayant commis une

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Surseoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, Rejeter comme étant infondée la demande de dommages et intérêts formée

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les dommages et intérêts La société SX CONSEILS demande au Tribunal de condamner la société TIDF à lui verser la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Débouter la SAS VASC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS VASC à payer à la société LES PRÉMICES la somme de 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Condamner la société OAAN CONSULTING au paiement des primes dues à la société [P] [N], soit un total de 9.200 EUR, Condamner la société OAAN CONSULTING au paiement de la somme de 5.000 EUR de dommages

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d25573cdc6046d47321c9a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements » ; Si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe de Notre Droit donnant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société DSC affirme que Monsieur [E] [Y] s'est engagé personnellement à régler cette somme en donnant son aval aux 4 traites, ce que ce dernier conteste.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'année 2025 présente un chiffre d'affaires de 1.154.129 € donnant un EBE négatif à 22.969 € et un résultat net à -13.901 €.

Source officielle

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