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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
relatifs à la pertinence des allégations des parties quant aux origines et causes techniques des faits litigieux allégués * en cas d'urgence avérée, telle que constatée par l'expert, établir une note donnant
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
. […] * Donne acte aux créanciers des délais ainsi consentis conformément aux dispositions de l'article L. 626-18 du code de commerce ; * Dit que le fonds de commerce et les titres donnant accès au
Trib. de Commerce
69a6d235cdc6046d475a7625
22 janvier 2025
l'absence de comptabilité ou irrégularité comptable Attendu que les articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208-8 du Code de Commerce imposent aux commerçants la tenue d'une comptabilité donnant
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e441c4cdc6046d47bff44f
3 avril 2026
Ce courrier recommandé avec demande d'avis de réception a bien été réceptionné, donnant lieu à une signature le 26 octobre 2013.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Par lettre du 25 mars 2025, Mexi Kebab, faisant valoir que HBCD n'a pas justifié l'exécution de ses prestations, fait opposition à l'ordonnance, donnant naissance à la présente instance.
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
* Condamner la société [H] à verser à la société [Adresse 4] la somme de 115 875 euros à titre de dommages et intérêts.
AFFAIRES COURANTES
69ddfac7cdc6046d472dedbe
10 avril 2026
27 000 £ soit 31 652,47€ HT euros au titre du remboursement des frais de surestarie ; * CONDAMNER la Société AGENCE MARITIME MALOUINE à payer la somme de 10 000 € à la Société [S] SAS à titre de dommages
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [U] demande au tribunal de condamner la BNP à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, cette dernière ayant commis une
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
En conséquence, les dommages constatés à l'arrivée sont réputés survenus en cours de transport.
3ème chambre
6a197440cdc6046d475b4ee6
Le 22 juillet 2016, (en quatrième année du délai d'épreuve décennale), le maître d'ouvrage dénonce auprès de l'assureur dommages ouvrage les dommages suivants : D1 : des traces d'auréoles en tête ou pied
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
Surseoir à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, Rejeter comme étant infondée la demande de dommages et intérêts formée
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Sur les dommages et intérêts La société SX CONSEILS demande au Tribunal de condamner la société TIDF à lui verser la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
[H] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive dans l'exécution du contrat.
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Débouter la SAS VASC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS VASC à payer à la société LES PRÉMICES la somme de 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
* Condamner la société OAAN CONSULTING au paiement des primes dues à la société [P] [N], soit un total de 9.200 EUR, Condamner la société OAAN CONSULTING au paiement de la somme de 5.000 EUR de dommages
Référé vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
de l'exécution provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
En conséquence, CONDAMNER la société AU COMPTOIR DE LA CAISSE à lui payer la somme de 42.693,54 € à titre de dommages et intérêts ventilés comme suit 22.496,74 € au titre du préjudice financier causé
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours à compter de la cessation des paiements » ; Si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe de Notre Droit donnant
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
La société DSC affirme que Monsieur [E] [Y] s'est engagé personnellement à régler cette somme en donnant son aval aux 4 traites, ce que ce dernier conteste.
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
L'année 2025 présente un chiffre d'affaires de 1.154.129 € donnant un EBE négatif à 22.969 € et un résultat net à -13.901 €.
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